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Question écrite concernant le projet ARBRES.

de
Clémentine Barzin
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°429)

 
Date de réception: 12/07/2021 Date de publication: 30/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 15/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/07/2021 Recevable p.m.
15/09/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le gouvernement a décidé de soutenir le projet ARBRES, projet de recherche financé par Innoviris dans le cadre de Co-create 2021-2024, afin d’étudier la place de l’arbre fruitier en Région de Bruxelles-Capitale.

Mes questions sont les suivantes :

  • Quel est le budget total accordé par Innoviris au projet ARBRES ? Le budget de 2020 indique un montant de 1.112.031 million d’euros. Qu’en est-il pour les autres années concernées le cas échéant ? Quel est/sera dès lors le montant total attribué à chaque partie prenante financée dans ce cadre : CEU, communes d’Uccle et de Forest, BE, Velt Brussel ?

  • Quel est le budget attribué au programme Co-création en 2021 (1,6 million en 2019 ; 2,4 millions en 2020) et quels en sont les projets retenus? Combien de projets ont été introduits en 2019, 2020 et 2021 dans le cadre de ces appels à projets annuels ? Combien émanaient - totalement ou via des partenariats - d’entreprises ? Sur la base de quels critères les projets non retenus ont-ils été mis de côté ? Le programme Co-création vise la résilience de la Région bruxelloise. Combien de projets ont trait à la résilience économique vu la crise covid ?

  • Le projet ARBRES s’inscrit-il dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente 2021-2027 de l’innovation ? Si oui, quelle part de son financement est issue de fonds FEDER pour les années concernées ? A cet égard, quel est le budget total issu de fonds FEDER pour cette stratégie et comment celui-ci va-t-il s’articuler avec les fonds régionaux ? Quel budget de cette stratégie est attribué à chaque domaine d’innovation stratégique (DIS) et en particulier au DIS «Climat : bâti et infrastructures résilient(e)s» pour ce plan pluriannuel et en 2021 ? Brupartners a-t-il fait partie du comité de pilotage dans l’élaboration de cette stratégie ?

  • Combien d’entreprises bénéficient d’un financement par Innoviris en 2021 (75 en 2019 ; 90 en 2020) ? Quelles entreprises bénéficient d’un soutien dans le cadre de l’appel à projets Joint R&D ? Combien d’entreprises ont introduit un projet ? Sur la base de quels critères les projets non retenus ont-ils été mis de côté ? Combien d’ASBL bénéficient d’un financement par Innoviris en 2021 ? Combien de projets d’universités/hautes écoles bénéficient d’un financement par Innoviris en 2021?

  • Quels sont les objectifs mesurables assignés au projet ARBRES ? A quels objectifs concrets les financements aux parties prenantes sont-ils liés : quelle est la feuille de route du CEU, des communes d’Uccle et de Forest, de BE et de Velt Brussel? Quelle contribution complémentaire à l’expertise en agronomie/horticulture la recherche sur le projet ARBRES va-t-elle apporter ? Quelle connaissance non existante à ce jour le projet va-t-il apporter ?

  • Le projet ARBRES va-t-il engager du personnel ? Si oui, quels profils ?

  • Quels sont les objectifs du gouvernement en termes de refroidissement de la ville et de rétention des eaux de pluie, à travers ce projet ? En quoi les arbres fruitiers sont-ils plus indiqués que les arbres non fruitiers dans ce cadre ?

  • Combien d’arbres vont être plantés à travers ce projet ? Dans quelles communes (seulement Uccle et Forest ou au-delà ?)? Quelle part du budget de ce projet est attribuée à la verdurisation proprement dite ?

  • Le coordinateur du CEU indique que « le but est, à terme, d’outiller les communes bruxelloises pour faire des choix par rapport à la place du fruitier dans l’espace public ». De quels outils s’agit-il : une banque de plants, une plateforme reprenant les essences, ..?

  • Les travaux prioritaires seront consacrés, dit-on également, « aux services alimentaires » des arbres fruitiers. Quels sont ces services attendus, quels sont les objectifs concrets ? Les acteurs du projet parlent d’une perspective de « sécurité alimentaire ». Quels sont les objectifs du gouvernement à ce sujet ? Quels sont les niveaux de production auxquels vous vous référez en vue d’y répondre ?

  • Où en est-on aujourd’hui dans la mise en place d’un réseau de collecte, de production et de distribution des fruits, comme l’annonce l’échevine d’Uccle ? Quels en sont les délais ? Y aura-t-il une monétisation des fruits ?

 
 
Réponse    Dans le cadre de l’appel à projets Co-Creation 2020, une subvention de € 1.112.031 a été attribuée au projet ARBRES (début du projet le 1 mars 2021 pour une durée de 36 mois). Le budget entier du projet, ainsi que la répartition de cette subvention entre les partenaires impliqués et le taux d’intervention d’Innoviris sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1 : ARBRES – budget total et subvention Innoviris.

Partenaire

Budget total (€)

Subvention (€)

Taux d’intervention (%)

Centre d’écologie urbaine (CEU)

365.203

292.162

80

Commune d’Uccle

204.872

204.872

100

Commune de Forest

210.525

210.525

100

Bruxelles Environnement

261.620

261.620

100

Velt Brussel

178.565

142.852

80

 

1.220.785

1.112.031

 


La ratification des subventions de l'appel à projets 2021 par le Gouvernement bruxellois n'est pas encore achevée. Pour cette raison, Innoviris ne peut pas encore communiquer à ce sujet.
 Il n'est donc pas encore possible de préciser combien de projets ont été sélectionnés ni le budget total alloué. Le tableau 2 ci-dessous donne un aperçu du nombre de projets soumis et sélectionnés pour les années 2019, 2020 et 2021. Il convient de noter que la définition d’entreprise est désormais conforme à la définition européenne qui ne tient pas compte de la forme légale de l’entité qui reçoit l’aide, mais uniquement du fait qu’elle a ou non des activités économiques (offre de biens ou de services sur un marché donné). Ainsi, les organisations sans but lucratif ayant des activités économiques sont également incluses dans cette définition.

Tableau 2 : INNOVIRIS Co-Creation – nombre de projets soumis et sélectionnés 2019-2021

Année

Nombre de dossiers introduits

Nombre de projets financés

Nombre de projets impliquant des entreprises

2019

11

3

3

2020

6

3

3

2021

12

/

/



Les conditions d'admission, les modalités de financement ainsi que les critères d’évaluation sont précisées dans le règlement du programme Co-Creation, qui est disponible sur le site d’Innoviris (voir :
https://innoviris.brussels/sites/default/files/documents/reglement_co-creation_2021.pdf).

Depuis le début du programme Co-Creation, aucun projet n’a envisagé de travailler sur la thématique d’une éventuelle crise pandémique, notamment les impacts économiques liés à sa gestion. Les projets soumis en 2020 et 2021 dans le cadre du programme Co-Creation ont été conçus antérieurement à la crise COVID-19. Néanmoins, la façon dont les décideurs politiques peuvent mieux gérer les pandémies à l'avenir était le thème central de l'appel à projets de Prospective Research (voir :
https://innoviris.brussels/fr/prospective-research).

La nouvelle stratégie de spécialisation intelligente de la Région pour la période 2021-2027 a été adoptée par le Gouvernement bruxellois le 17 juin 2021. L'octroi de la subvention au projet ARBRES a précédé cette adoption. Aucun financement FEDER ne sera utilisé pour ce projet.

En effet, le développement et la mise en œuvre de la stratégie de spécialisation intelligente (RIS3) est une exigence 
(condition ex ante) de la Commission Européenne dans la nouvelle programmation FEDER pour la période de 2021-2027. La RIS3 fournit également un cadre pour le déploiement d'autres fonds européens. Ainsi, la Commission considère que la RIS3 a un rôle central dans la transition industrielle en prenant en compte des aspects comme les compétences, la digitalisation et la transition verte.

Cependant, il n'y a pas encore d'indication sur les ressources financières qui seront disponibles pour la mission d’Innoviris dans le cadre de la nouvelle période de programmation du FEDER, notamment pour le DIS Climat et Énergie. Pour les développements les plus récents à cet égard et l'utilisation des fonds FEDER, il faut se référer à la cellule FEDER de Bruxelles International. Les perspectives budgétaires pour la mise en œuvre du Plan Régional d’Innovation sont consultables dans annexe 3 du document RIS3/Plan Régional d’Innovation (PRI) (voir :
https://innoviris.brussels/sites/default/files/documents/plan_regional_pour_linnovation_2021_-_2027.pdf , pp. 61-62). 

Dans un esprit collaboratif inclusif, l’élaboration de la nouvelle RIS3 et du Plan Régional d’Innovation (PRI) 2021-2027 a compris un large volet consultatif, mobilisant les acteurs connus du système d'innovation bruxellois (triple hélice), mais aussi de nouveaux acteurs moins visibles dans ce système (quadruple hélice). Cette consultation a permis de forger une compréhension fine des spécificités du terrain bruxellois et de garantir la sélection de domaines d’innovation stratégiques (DIS) profondément ancrés dans l’écosystème élargi de RDI.

Le chapitre « Méthodologie » du RIS3/Plan Régional d’Innovation (PRI) (voir :
https://innoviris.brussels/sites/default/files/documents/plan_regional_pour_linnovation_2021_-_2027.pdf , pp. 6-8) donne une vue d'ensemble des partenaires impliqués dans les différents cycles de consultation et le comité de pilotage, ainsi que des précisions sur l'enquête publique et l’Innovation Camp, organisés dans le cadre de l’élaboration du RIS3 et PRI.

L'annexe donne un aperçu des subventions accordées par Innoviris en 2021 (état au 23 août 2021). Il convient de noter qu'il ne s'agit en aucun cas d'une répartition représentative des acteurs subventionnés, car plusieurs appels à projets sont encore ouverts ou en phase d'évaluation ou administrative.

L'appel à projets le plus récent dans le cadre du programme Joint R&D intitulé « Towards Carbon Neutral Energy ») est toujours en cours (voir :
https://innoviris.brussels/fr/program/joint-rd-project-towards-carbon-neutral-energy ). Dans le cadre de l'appel à projets lancé l'année dernière, « Industry of Tomorrow : Green, Human & Smart », 8 dossiers ont été soumis impliquant un total de 9 entreprises/acteurs économiques. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des projets approuvés, les partenaires impliqués et la subvention accordée. Les conditions d'admission, les modalités de financement ainsi que les critères d’évaluation sont précisées dans le règlement du programme Joint R&D, qui est disponible sur le site d’Innoviris (voir : https://innoviris.brussels/fr/program/joint-rd-project-towards-carbon-neutral-energy).

Tableau 3: INNOVIRIS Joint R&D « Industry of Tomorrow: Green, Human & Smart ».

Titre du projet

Bénéficiaires

Nombre d’acteurs économiques impliqués

AI43D: AI-based processing for handheld 3D scanners

VUB / ETRO

Spentys

1

RECONCILE : gReenEr produCtiON sChedulIng by automatIcally Learning from Experts

VUB/DATA

UCL/AI

PSI Metals

1

POINTIFY! : Point clouds for better retrofits

CSTC-WTCB

Atelier Moneo

1

BrefurbiSH : Increasing the efficiency of the refurbishing process of household appliances through advanced analytics and cognitive and assistive operator support

Sirris

Cicular.brussels

BSH

2

SWAMP: a Smart Water Management Platform for the Brussels-Capital Region

VUB/SOFT

BMWB-SBGE

1

Streamline ecological footprint of single-use bioprocess systems with AI & smart digital twins

ULB/LISA

OUAT!

1

REWIND: operational maintenance for the wind energy domain

SIRRIS

3E

1

TOTAL

 

8



Le projet ARBRES vise à explorer le potentiel que peut représenter une diversité génétique accrue d’arbres fruitiers à Bruxelles en termes de résilience face à une crise possible (la rupture des circuits d’approvisionnement par exemple). En particulier, il est question d’appronfondir les façons d’optimiser les usages équitables et solidaires du fruit et de l’arbre fruitier à travers des approches de gouvernances mobilisant les communs. Les expérimentations permettront de tester diverses configurations patiales et impliqueront l’ensemble des parties prenantes en tant que co-chercheurs. De nombreuses ressources sont disponibles en ligne afin d’approfondir les objectifs du projet ARBRES
1.

À terme, les résultats du projet pourront contribuer à doter Bruxelles d'une réserve génétique/fonctionnelle de fruitiers adaptés aux changements climatiques, à faire évoluer la politique de plantation des communes en passant de voiries monospécifiques paysagères à des voiries plurispécifiques et fruitières accompagnées d’un plan de gestion participatif.

Il s'agit aussi de proposer une base de données multicritères qui servira comme outil d'aide à la décision.
De manière générale, il s'agira aussi de générer de nouveaux savoirs relatifs aux arbres fruitiers en ville et les diffuser aux citoyens, aux associations, aux entreprises et aux acteurs publics, en vue de les mettre en capacité de choisir les bonnes essences/variétés dans les espaces bruxellois, publics ou privés.

Il s’agira finalement de permettre la réplication des expériences pilotes de mise en bien commun des arbres fruitiers dans les espaces publics, grâce à des outils de gouvernance adaptés. 

Le projet ARBRES comprend le recrutement de nouveaux profils au sein des 3 partenaires suivants : Forest, Uccle et Bruxelles Environnement. Les profils recrutés sont hybrides, à cheval entre recherche et action avec une expertise sur la fruiticulture, la gouvernance en bien commun, l'écologie urbaine et les sciences participatives. 

Concernant les objectifs du gouvernement en matière de refroidissement de la ville et de rétention des eaux de pluie, je vous renvoie à la réponse de mon collègue Monsieur le Ministre Alain Maron.

Comme il s’agit d’un projet de recherche avec des zones expérimentales et pas d’un projet d’implantation d’arbres ou de verdurisation, le nombre d’arbres qui seront effectivement plantés fait partie du design expérimental de chaque expérience.

Concernant les outils aux communes, les travaux prioritaires et la mise en place d’un réseau de collecte, de production et de distribution des fruits, je vous renvoie à la réponse de mon collègue Monsieur le Ministre Alain Maron.



1 https://www.cocreate.brussels/projet/arbres/
https://urban-ecology.be/blog/arbres