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Question écrite concernant l'accompagnement des défunts isolés.

de
David Weytsman
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°773)

 
Date de réception: 29/06/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 14/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2021 Recevable p.m.
 
Question    La commune de Jette et la Ville de Bruxelles proposent de rendre un dernier hommage aux défunts isolés à leurs funérailles. Ainsi, la Ville de Bruxelles par exemple, prend en charge les funérailles d’environ 150 citoyens décédés par an, dont les familles ou proches ne peuvent prendre les funérailles en charge. De plus, la Ville collabore avec le Collectif « Les Morts de la Rue », qui organise les funérailles et y assiste pour rendre de la dignité aux défunts indigents ou socialement isolés.

  • Dans quelles autres communes bruxelloises des initiatives similaires existent ? En quoi consistent-elles exactement ?

  • Comment chapeautez-vous les actions des différentes communes en la matière ?

  • La Région bruxelloise organise-t-elle des actions dans ce domaine ? Si oui, quelles sont-elles ?

  • Quels objectifs s’est fixé le Gouvernement bruxellois à ce propos et quels moyens sont déployés ?

  • Le Collectif « Les Morts de la Rue » est-il actif dans toutes les communes ?

  • Le Collectif reçoit-il des aides régionales ?
 
 
Réponse    L’organisation des funérailles et la prise en charge des frais de celles-ci sont des domaines qui ont été largement confiés aux autorités communales disposant à cet égard d’une totale autonomie.

Seule, l’ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures rappelle certains principes tenant aussi bien à l’ordre public (salubrité) qu’à la décence et au respect dû à la mémoire des morts, notamment pour les funérailles des indigents ou des personnes socialement isolées qui, à l’exclusion des cérémonies cultuelles ou philosophiques non confessionnelles, sont alors prises en charge par la commune.

En dehors de ce contexte légal, il n’y a pour l’heure pas d’action gouvernementale ou autre initiative régionale visant à accorder une aide particulière à ce Collectif pour l’organisation des funérailles de défunts isolés.

A cet égard, en consultant son site, nous pouvons relever que le Collectif «Les Morts dans la Rue» travaille presqu’au quotidien non seulement avec la Ville de Bruxelles mais aussi avec les services de l’état civil de la commune d’Ixelles qui entre autres, lui communiquent, les noms de toutes les personnes indigentes pour la prise en charge de leurs obsèques.

Quant aux autres communes bruxelloises, elles sont également en contact avec ce Collectif mais de façon plus ponctuelle, essentiellement pour l’organisation des cérémonies tout au long de l’année.