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Question écrite concernant le bilan de la prime pour les secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture.

de
Clémentine Barzin
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°433)

 
Date de réception: 01/07/2021 Date de publication: 20/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le 17 septembre 2020, la Région Bruxelles-Capitale décidait d’apporter une aide spécifique pour les entreprises des secteurs de l’événement, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture via la mise en place d’une prime, allant de 3000 à 9000 euros, pour un budget 30 millions d’euros.

Pour obtenir cette prime, les secteurs visés devaient remplir notamment la condition d’avoir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 %. Les demandes purent être introduites entre le 4 novembre et le 4 décembre 2020.

En commission du 13 janvier 2021, vous avez présenté un point de vue sectorielconcernant la ventilation de la prime. Vous indiquiez que 3228 entreprises avaient introduit une demande de prime.

Suite à ce point, j’aimerais vous poser les questions complémentaires suivantes :

  • Combien y a-t-il eu de refus de prime, en pourcentage par code NACE, pour des indépendants (personnes physiques) et pour des personnes morales (sociétés ou associations) ?

  • Combien de primes ont été accordées, par catégorie de codes NACE, pour des mono-entrepreneurs (0 ETP), pour des entreprises entre 1 et 4 ETP, pour des établissements entre 5 et 9 ETP et au-delà de 10 ETP ? Pour quels montants moyens eu égard à cette classification ?

  • Quelles ont été les raisons qui ont motivé les refus ?

  • Combien de demandeurs étaient des femmes et combien étaient des hommes ?

  • Vous répondiez également que Bruxelles Économie et Emploi ne disposait pas de données concernant les pertes des secteurs concernés par la prime. Est-ce que depuis janvier 2021 BEE a une vision sur cet aspect de la question ? Si oui, pourriez-vous les présenter en pourcentage par secteur ?

  • Quel est le budget liquidé pour la prime « event » ?
 
 
Réponse   

La prime Event à destination des secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture, a été disponible du 04 novembre 2021 au 04 décembre 2021.

 

41 refus ont été signifiés : 39 concernant des personnes morales et 2 concernant des personnes physiques. La répartition en pourcentage par code NACEBEL 2008 et type d’entreprise est la suivante :

 

Entreprises : refus par section NACEBEL 2008 et type (%)

Personne morale

Personne physique

H – Transports et entreposage

100%

0%

I – Hébergement et restauration

100%

0%

J – Information et communication

0%

100%

M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques

100%

0%

N – Activités de services administratifs et de soutien

93%

7%

R – Arts, spectacles et activités récréatives

89%

11%

 

Les motifs de refus sont les suivants :

  • Dossier non complété dans le délai imparti (19%) ;
  • Entreprise publique ou considérée comme telle (17%) ;
  • Pas d’activité économique et commerciale (17%) ;
  • Dépassement du plafond minimis (15%) ;
  • Plus de 50 ETP (10%) ;
  • Autre (23%) – (entreprises en faillites, pas d’unités d’établissement active à Bruxelles, cessation d’activité, pas de personnalité juridique, pas active dans un des secteurs admis)

 

La répartition du nombre de primes « event » accordées par catégorie de codes NACE et par taille d’entreprise est la suivante :

 

Entreprises bénéficiaires par section NACEBEL 2008 et classe de taille – ONSS 2019 (%)

0 à 4 ETP

5 à 9 ETP

Plus de 10 ETP

H – Transports et entreposage

99%

0.3%

0.3%

I – Hébergement et restauration

93%

5%

2%

J – Information et communication

96%

2%

2%

M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques

99%

0.3%

0.6%

N – Activités de services administratifs et de soutien

86%

2%

1%

R – Arts, spectacles et activités récréatives

98%

1%

1%

 

Voici les informations dont dispose Bruxelles Economie et Emploi sur les pertes de chiffre d’affaire des secteurs concernés par la prime « event » :





Le budget liquidé total pour la prime « event » est de 14.631.834€.