Question écrite concernant la possibilité d'introduire des observations par voie numérique sur openpermits.brussels
- de
- Bianca Debaets
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°497)
| Date de réception: 01/07/2021 | Date de publication: 21/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 17/09/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/08/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Depuis quelque temps, les Bruxellois et autres parties prenantes peuvent trouver des informations sur les demandes de permis d'urbanisme et d'environnement en Région de Bruxelles-Capitale sur la plateforme openpermits.brussels. Si cette forme de numérisation contribue de manière incontestablement positive à la transparence et à l'accessibilité de ces permis, il convient de noter que l'aspect numérique ne s'étend pas à l'ensemble de la procédure. Tous les documents pertinents sont bien disponibles sur le site web, mais si vous avez des réclamations ou des observations, il faut toujours s’adresser (physiquement) à la commune. Or, pour beaucoup de gens il serait un peu plus facile de traiter aussi cet aspect par la voie numérique. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Avez-vous déjà examiné les possibilités pour les Bruxellois ou d’autres parties prenantes d’introduire également par voie numérique leurs réclamations ou observations relatives à certains dossiers sur openpermits.brussels, par exemple en signant via Itsme et/ou la eID ? Dans l’affirmative, dans quel délai prévoyez-vous la mise en oeuvre de cette numérisation et quelles sont les mesures à prendre pour y parvenir ? - Pouvez-vous expliquer en détail le succès et le nombre de visiteurs du site openpermits.brussels ? Comment évaluez-vous le succès de cette plateforme ? Disposez-vous d'indicateurs qui confirment que cette plate-forme a déjà contribué positivement à la transparence des enquêtes publiques ? |
| Réponse | 1. L'enregistrement en ligne des réactions aux enquêtes publiques fait bien entendu partie des projets à court terme. L’analyse et le développement y relatif est toujours en cours à l’heure actuelle. Les enquêtes publiques étant organisées et gérées par les communes, il est important de tenir compte des processus communaux. 2. OpenPermits.brussels est consulté par 3.500 à 4.000 visiteurs uniques chaque jour. Les statistiques sont de 1.500 visiteurs pendant les courtes périodes où il n'y a pas d'enquêtes publiques, ce qui semble indiquer un fort intérêt pour cette partie du contenu disponible sur le site. Ces éléments nous permettent de conclure positivement que le site est entré dans les habitudes d'une partie importante de la population bruxelloise, et que la facilité d'accès aux documents en ligne augmente fortement le nombre de personnes qui se renseignent dans le cadre des enquêtes publiques |