| Question
| Chaque année, les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) doivent s’acquitter du précompte immobilier pour l’ensemble des logements dont elles sont propriétaires. Elles bénéficient toutefois d’un taux d’imposition régional réduit fixé à 0,8 % (au lieu du taux normal de 1,25 %). Il n’en demeure pas moins que le paiement du précompte immobilier représente un poste de dépenses important dans le budget des SISP.
Madame la Secrétaire d'État, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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Pourriez-vous nous indiquer le montant total des dépenses que les SISP bruxelloises ont dû effectuer lors des trois derniers exercices d’imposition (à savoir les exercices 2018, 2019 et 2020) pour pouvoir s’acquitter du précompte immobilier pour l’ensemble des biens qu’elles avaient mis en location ?
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Pourriez-vous également nous transmettre un tableau reprenant, pour chacune des seize SISP, le montant total des dépenses liées au paiement du précompte immobilier lors des exercices d’imposition 2018, 2019 et 2020 ?
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Etes-vous en mesure de nous fournir une estimation du poids relatif des dépenses consacrées au paiement du précompte immobilier dans le total des dépenses annuelles effectuées par les SISP ?
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| Réponse
| Voici le montant total des dépenses que les SISP bruxelloises ont dû effectuer lors des trois derniers exercices d’imposition (à savoir les exercices 2018, 2019 et 2020) pour pouvoir s’acquitter du précompte immobilier pour l’ensemble des biens qu’elles avaient mis en location :
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2018
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2019
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2020
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Total
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21.402.779,26
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20.515.760,37
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21.482.366,38
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Le tableau en annexe 1 reprend pour chacune des seize SISP, le montant total des dépenses liées au paiement du précompte immobilier lors des exercices d’imposition 2018, 2019 et 2020.
Le tableau en annexe 2 reprend une estimation du poids relatif des dépenses consacrées au paiement du précompte immobilier dans le total des dépenses annuelles effectuées par les SISP.
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