| Question
| Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement bruxellois a mis sur pied la prime dite « phoenix.brussels » disponible depuis le 1er janvier 2021 dernier.
Cette prime permet aux employeurs qui engagent des Bruxellois de bénéficier d’une aide financière. En fonction de la situation du candidat, l’employeur bénéficie d’une prime d’un montant maximum de 800 euros ou de 500 euros versée mensuellement pendant une durée maximum de 6 mois.
J’aimerais dès lors vous adresser les questions suivantes pour un bilan du premier semestre d’application de la prime.
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Combien de primesphoenix.brussels « 800 euros » et « 500 euros » ont été distribuées ? Quelle était la moyenne d’âge des DE concernés par la prime de 500 et celle des DE concernés par la prime de 800 euros ? Combien de DE de moins de 30 ans ont été concernés par la prime de 800 euros ? En fonction de ces deux catégories, combien de DE étaient des hommes ? Combien de DE étaient des femmes ?
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Combien de primes phoenix artiste ont été octroyées ? Combien d’artistes étaient des hommes et combien étaient des femmes ? Combien avaient moins de 30 ans ? Quelles grandes catégories de métiers sont-elles représentées dans les statistiques ?
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Proportionnellement, dans quelles régions du pays se répartissent les employeurs ?
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Pour les primes phoenix « 800 » et « 500 », combien de primes ont été accordées, pour des entreprises privées entre 0 et 4 ETP, de 5 à 9 ETP et au-delà de 10 ETP, et en pourcentage par catégorie de codes NACE, si cela est possible, ou à tout le moins par secteur professionnel ? Combien de primes ont été accordées à des employeurs publics et dans quelle catégorie eu égard aux catégories reprises dans la fiche employeur d’Actiris ?
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Pour la prime phoenix « artiste », combien de primes ont été octroyées à des employeurs du monde culturel subsidié et à des employeurs de la culture non-subsidiée ?
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Quel est le budget engagé pour la prime phoenix en 2020 et en 2021 ? Quel est le budget liquidé à ce jour en 2020 et en 2021?
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Combien d’ETP procèdent au contrôle des demandes liées à l’octroi de la prime phoenix au sein d’Actiris ? Combien procèdent au contrôle des demandes pour Activa ?
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Quel est le budget engagé pour la prime Activa en 2020 et 2021 ? Quel est le budget liquidé à ce jour en 2020 et en 2021?
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Combien de demandeurs d’emploi ont été engagés via la prime Activa au cours des 6 premiers mois de 2021 ? Combien au cours des 6 premiers mois de 2020 ?
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Le caractère non cumulable des primes phoenix et Activa est-il évalué ? Si oui, avec quelles conclusions ?
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Combien de demandeurs d’emploi ayant été concernés par une prime phoenix sont le cas échéant à nouveaux inscrits chez Actiris à ce jour?
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Vu la période de crise et le manque de perspectives de certains employeurs, une évaluation de la durée minimale de 6 mois d’engagement pour les primes à l’embauche est-elle réalisée ? Si oui, qu’en ressort-il ?
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| Réponse
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Fin juillet 2021, la Région bruxelloise comptait 88.587 demandeurs d’emploi inoccupés (DEI), soit une augmentation de 1% sur une base bisannuelle. L’effet toujours limité de la crise liée au covid-19 sur les chiffres du chômage s’explique non seulement par la mise en place et le maintien des différents dispositifs (tels que le chômage temporaire ou le droit passerelle) qui ont restreint les pertes d’emploi, mais également par la diminution marquée des inscriptions auprès d’Actiris durant les différentes périodes de confinement ou de semi-confinement pour le public non indemnisable.
Le chômage des jeunes, qui était reparti à la hausse en avril 2020 après une baisse continue de 82 mois, connaît, pour les derniers mois, une augmentation de l’ordre de 10% en comparaison avec la situation précédant la crise (année 2019).
Indépendamment de l’âge, l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi selon le sexe indique une hausse relativement plus forte du chômage des hommes (+1,4% entre juillet 2019 et juillet 2021) que des femmes (+0,5%).
Les données détaillées de l’évolution du chômage en Région bruxelloise et des offres d’emploi reçues par Actiris sont disponibles sur le site de ViewStat (https://viewstat.actiris.brussels).
Le rapport mensuel publié chaque mois par view.brussels (https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/rapports-mensuels) présente également les principaux chiffres et évolutions de la demande d’emploi et des offres d’emploi.
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Vous trouverez ci-dessous deux tableaux qui reprennent la distribution des primes de 500€ et 800€ par âge et sexe ainsi que le nombre de prime Phoenix « artiste » octroyée, également par âge et sexe :
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Primes
|
Nbr total
|
Âge moy
|
Nbr - < 30 ans
|
M
|
F
|
|
500 €
|
186
|
24
|
183
|
65
|
121
|
|
800 €
|
623
|
30
|
352
|
321
|
302
|
|
|
|
Primes
|
Nbr total
|
Âge moy
|
Nbr - < 30 ans
|
M
|
F
|
|
Artiste
|
28
|
30
|
28
|
13
|
15
|
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Je ne suis pas en possession des historiques de carrières des personnes qui ouvrent un droit à la prime ‘Phoenix’.
Dès lors, il n’est pas possible de répondre à la question relative aux catégories de métiers.
Concernant les régions du pays où se répartissent les employeurs, Actiris ne dispose pas d’un monitoring permettant de répondre à cette question.
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Les tableaux ci-dessous vont donnent un aperçu des primes accordés par taille d’entreprise, par code nace et par critère privé/public.
Répartition des primes par taille de la société en fonction du type de prime :
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Nombre d'ETP
|
0-4
|
5-9
|
10 et +
|
#N/A
|
Total général
|
|
(N/A)
↓
Non Attribué
|
|
|
|
8
|
8
|
|
PX 500
|
71
|
16
|
99
|
|
186
|
|
PX 800
|
255
|
78
|
308
|
1
|
642
|
|
PX Artiste
|
21
|
1
|
6
|
|
28
|
|
Total général
|
347
|
95
|
413
|
9
|
864
|
Données au 24 août 2021
Répartition des primes (en %) dans les différentes catégories de CODE NACE des entreprises :
|
Catégories CODE NACE Entreprises
|
PX 500
|
PX 800
|
PX Artiste
|
Total général
|
|
0
|
2,08%
|
8,33%
|
1,16%
|
11,57%
|
|
C. Industrie manufacturière
|
0,46%
|
3,24%
|
0,00%
|
3,70%
|
|
D. Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
|
0,93%
|
0,35%
|
0,00%
|
1,27%
|
|
E. Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
|
0,12%
|
0,69%
|
0,00%
|
0,81%
|
|
F. Construction
|
0,12%
|
3,13%
|
0,00%
|
3,24%
|
|
G. Commerce de gros et de detail, réparation de vehicules automobiles et de motocycles
|
2,43%
|
15,51%
|
0,00%
|
17,94%
|
|
H. Transports et entreposage
|
0,12%
|
3,24%
|
0,00%
|
3,36%
|
|
I. Hébergement et restauration
|
1,16%
|
12,38%
|
0,00%
|
13,54%
|
|
J. Information et communication
|
1,85%
|
2,08%
|
0,00%
|
3,94%
|
|
K. Activités financières et d'assurance
|
0,35%
|
0,81%
|
0,00%
|
1,16%
|
|
L. Activités immobilières
|
0,58%
|
1,04%
|
0,00%
|
1,62%
|
|
M. Activités spécialisées, scientifiques et techniques
|
2,55%
|
2,31%
|
0,12%
|
4,98%
|
|
N. Activités de services administratifs et de soutien
|
0,93%
|
9,38%
|
0,12%
|
10,42%
|
|
O. Administration publique et defense, securie sociale obligatoire
|
0,23%
|
0,93%
|
0,00%
|
1,16%
|
|
P. Enseignement
|
0,93%
|
1,39%
|
0,12%
|
2,43%
|
|
Q. Santé humaine et action sociale
|
3,36%
|
6,48%
|
0,00%
|
9,84%
|
|
R. Arts, spectacles et activités récréatives
|
1,27%
|
1,16%
|
1,62%
|
4,05%
|
|
S. Autres activités de services
|
2,08%
|
1,74%
|
0,12%
|
3,94%
|
|
#N/A
|
0,00%
|
0,12%
|
0,00%
|
1,04%
|
|
Total général
|
21,53%
|
74,31%
|
3,24%
|
100,00%
|
Données au 1er septembre 2021
Répartition des primes en fonction du critère entreprises public/privé :
|
Colonne1
|
.
|
PX 500
|
PX 800
|
PX Artiste
|
Total général
|
|
Privé
|
|
181
|
633
|
28
|
842
|
|
Public
|
|
5
|
8
|
|
13
|
|
#N/A
|
8
|
|
1
|
|
9
|
|
Total général
|
8
|
186
|
642
|
28
|
864
|
Données au 1er septembre 2021
|
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La tableau suivant vous donne la répartition des primes perçues par le secteur public en fonction des catégories d’employeurs :
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Colonne1
|
PX 500
|
PX 800
|
Total général
|
|
E. Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
|
1
|
3
|
4
|
|
O. Administration publique et defense, securie sociale obligatoire
|
2
|
5
|
7
|
|
Q. Santé humaine et action sociale
|
2
|
|
2
|
|
Total général
|
5
|
8
|
13
|
Données au 1er septembre 2021
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Concernant les budgets, ceux-ci ont été engagés à partir de 2021 pour un montant total de 30.000.000€. En date du 24/08/2021, le budget liquidé s’élève à 1.290.283€ mais le paiement se faisant sur 6 mois, on estime, à ce jour, le budget à liquider de plus de 3.000.000€.
Ces chiffres s’expliquent par le fait que le chômage temporaire est encore en vigueur, ce qui permet à un employeur de ne pas licencier ses travailleurs et d’espérer pouvoir les garder au moment de la reprise.
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Actiris emploie actuellement 3ETP pour le contrôle et le traitement des primes « Phoenix ».
Le paiement des primes « Activa » sont gérées par l’ONEM. Actiris n’a pas d’information sur la structure et le nombre d’ETP nécessaire pour l’exécution de la mission.
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Pour des raisons d’ordre comptable, le budget engagé pour la prime Activa est égal au budget liquidé.
En 2020, le budget engagé et liquidé s’élevait à
23.169.119,67 €.
Pour 2021, nous sommes à un budget de 11.645.275€ (chiffres de l’exécution budgétaire de juin 2021).
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Le nombre de demandeurs d’emploi engagés via la prime Activa s’élève à :
- 2.163 en 2020
- 1.541 en 2021
Il est à noter que l’ensemble des attestations activées sur les 6 premiers mois de 2021 ne sont pas encore toutes enregistrées, les bénéficiaires ayant un délai pour les communiquer à l’ONEM.
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Le caractère non cumulable des primes Phoenix et Activa n’a pas été évalué. L’exercice étant en cours et les délais d’enregistrement des attestations « Activa » étant longs, il est prématuré de réaliser cette analyse.
Une évaluation des aides à l’emploi est prévue et la rédaction du cahier spécial des charges est en cours en collaboration avec les interlocuteurs sociaux dans le cadre de la Stratégie GO4 Brussels 2030.
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Sur l’ensemble des primes phoenix octroyées, jusqu’au 31 juillet 2021, on dénombre parmi les demandeurs d’emploi concernés 30 personnes réinscrites en tant que demandeur d’emploi inoccupé (DEI) après leur participation à la mesure (soit 3,6%).
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L’ensemble des postes sont occupés pour une période de 6 mois minimum.
Actiris n’a pas encore de vue sur la pérennité des engagements.
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