Question écrite concernant les vélos mis à disposition du personnel des administrations et OIP sous votre tutelle.
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°777)
| Date de réception: 08/07/2021 | Date de publication: 21/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 10/09/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/08/2021 | Recevable | p.m. |
| Question |
La part du vélo dans les déplacements connait une croissance continue depuis les 10 dernières années. Employeurs importants de la Région, les services publics se doivent de montrer l’exemple en encourageant à cette pratique. Voici mes questions relatives à la mise à disposition de vélos dans les administrations et OIP sous votre tutelle : Pour toutes les administrations et OIP sous votre tutelle :
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| Réponse | En ce qui concerne les administrations Bruxelles Pouvoirs Locaux, Bruxelles Emploi et Economie, Bruxelles Connect IT et Easy Brussels, hébergées au sein du Service Public Régional Bruxellois (SPRB), les informations demandées vous seront communiquées par le Ministre de la fonction publique, Monsieur Gatz, à qui vous avez posé également la question. Quant au Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales, celui-ci ne dispose pas de personnel propre. Bruxelles Environnement relevant de la compétence du Ministre de l'environnement, je vous invite à lui adresser votre question. Chez Actiris, 38 vélos électriques sont mis à disposition du personnel. Ces vélos sont mis à disposition prioritairement pour les déplacements de service et les déplacements domicile-travail. La durée d’emprunt est fixée à 1 mois, renouvelable en fonction des disponibilités. En plus de cette mise à disposition, les collaborateurs d’Actiris peuvent souscrire un abonnement annuel VILLO pour effectuer leurs déplacements domicile-travail ou une partie de ce trajet et en obtenir le remboursement intégral et ce, conformément à notre réglementation (article 402 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et article 20 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale). Les agents peuvent donc reprendre les vélos chez eux. En ce qui concerne le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), actuellement, aucun vélo n’est mis à disposition des employés. Ceci étant, en 2022, le CIRB prévoit un leasing de 4 vélos électriques, qui seraient utilisés pour les déplacements professionnels depuis le site du CIRB. Ces vélos seront réservables via l’agenda professionnel, à l’instar des voitures de services. Au stade actuel des réflexions, il n’est pas prévu que les employés puissent les reprendre chez eux. |