Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le permis d'urbanisme pour le réaménagement de l'avenue de la Toison d'Or et du boulevard de Waterloo entre la porte de Namur et Louise.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°504)

 
Date de réception: 12/07/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 17/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/08/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le réaménagement de l'axe entre la porte de Namur et Louise (avenue de la Toison d’Or et boulevard de Waterloo) est un projet qui est déjà en chantier depuis un certain temps. Il vise à renforcer l'activité commerciale et à rendre l'espace public plus attrayant. La plupart des places de parking en surface et quelques bandes de circulation seront supprimées, tandis que les espaces réservés aux piétons et aux cyclistes seront considérablement élargis, sans pour autant réduire à néant la nécessaire mobilité multimodale. C'est ambitieux.

En ce qui concerne la procédure pour le permis d'urbanisme (demandé par la Région via Bruxelles Mobilité et à délivrer par urban.brussels), l'enquête publique est terminée. En mai, la commission de concertation prévue a été reportée au 7 juillet. Pouvez-vous confirmer qu’après avis positif, un permis sous conditions sera délivré ? Se concertera-t-on comme il convient avec Bruxelles Mobilité, qui devra alors probablement adapter ses plans ? Dans quel délai le permis sera-t-il délivré ?

Malheureusement, je dois aussi aborder une réalité moins rose : il n'y a pas de calendrier précis pour les travaux. Les commerçants, les riverains et les clients du quartier ne sont pas rassurés. Non seulement les travaux ne démarrent pas, mais la transparence laisserait à désirer et il règnerait un sentiment d'insécurité. Notre groupe est inquiet. Il faut absolument donner un nouvel élan à ce noyau commercial (qui est d'ailleurs l'une des zones commerciales les plus importantes de notre ville).

Eu égard au plan d'aménagement alternatif à l’initiative de l'association des commerçants, et compte tenu de la dégradation constante de ce noyau commercial, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  • Dans quel délai le permis peut-il être délivré ? Se concerte-t-on avec Bruxelles Mobilité sur le calendrier de réalisation de ces travaux ? En ce qui concerne le permis sous conditions que votre administration délivrera probablement, quel est le délai total d'obtention d’un permis définitif (après adaptation des plans par Bruxelles Mobilité) ? Travaille-t-on par étapes et des délais intermédiaires ont-ils été fixés, y compris pour la concertation avec Bruxelles Mobilité ? Vérifie-t-on également, étape par étape, si ces délais ont été respectés ?

  • Afin d’améliorer la transparence : peut-on communiquer activement et partager l'information avec les commerçants ? Quand cela peut-il être fait ? Est-ce possible en septembre ?

  • Vous concertez-vous avec votre collègue de la mobilité, la ministre Elke van den Brandt ? Ses services sont non seulement censés préparer des plans adaptés, mais aussi rédiger un cahier des charges et une procédure d'attribution. D’où la question suivante : quand prévoyez-vous le début des travaux ?

 

 
 
Réponse    L’avis de la Commission de concertation émis en juillet était assorti de conditions. Les plans doivent donc être modifiés avant la délivrance du permis d’urbanisme. Mon administration collabore étroitement avec Bruxelles Mobilité afin de les accompagner et les orienter au mieux sur les modifications à apporter aux plans..

Une réunion est prévue pour le 31 août entre Bruxelles Mobilité et Urban en vue de discuter de l’avis de la commission de concertation et de déterminer quelles adaptations doivent intervenir, et de quelle manière.

Les plans modifiés seront ensuite envoyés à Urban. Urban vérifiera alors si ceux-ci sont conformes avant de se prononcer. Les délais dépendent donc de la date à laquelle Bruxelles Mobilité rend les plans.

Les documents ne peuvent pas être communiqués par Urban en cours de procédure. Ils ne peuvent être rendus publics qu’après la délivrance de permis ou pendant une éventuelle enquête publique.

Bruxelles Mobilité peut, en théorie, démarrer les travaux dans les 30 jours suivant la délivrance de permis.

Evidemment, cela se fera plus tard, car Bruxelles Mobilité doit faire le cahier des charges, lancer et attribuer le marché public, et l’entrepeneur doit mettre au point une organisation de chantier adéquate avec toutes les parties concernées.

Vous l’aurez compris je ne suis pas en mesure de donner une date de délivrance de permis aujourd’hui, mais je vous assure que je suis conscient des enjeux que représente ce projet et je ne manquerai pas de vous en dire davantage dès que possible. Je vous invite à vous tourner vers ma Collègue Elke Van den Brandt pour les éclaircissements sur le planning de Bruxelles Mobilité.