| Question
| En Région bruxelloise, les inégalités sociales sont malheureusement très prononcées et se traduisent en outre par une augmentation du nombre de sans-abris et de mal-logés.
Devant cette situation alarmante, la société publique VIVAQUA s’est engagée, en prise directe avec son nouveau plan stratégique VIVAnext (2019-2024), à accorder une attention particulière aux personnes vulnérables et défavorisées. De fait, c’est par le biais d’une réduction de 50% que l’entreprise VIVAQUA soutient les associations qui, en Région de Bruxelles-capitale, offrent aux sans-abris des services d’hygiène et/ou d’hébergement avec un accès gratuit à des douches et/ou à un salon-lavoir.
C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, je me permets de vous demander :
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Sur base de quels critères ces associations peuvent bénéficier de ce tarif préférentiel de la part de VIVAQUA ?
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Quelles sont les associations qui, aujourd’hui, en bénéficient ? Quel coût cela représente-t-il ?
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D'autres organismes bénéficient-ils de ce tarif préférentiel ? Dans l'affirmative, lesquels ? Dans la négative, pourquoi ?
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| Réponse
| 1)
VIVAQUA applique une réduction du montant de la facture annuelle d’eau pour les associations de terrain en contact direct avec les personnes précarisées qui offrent aux sans-abri un accès gratuit à des douches et/ou à un salon-lavoir.
Les bénéficiaires de la réduction sont donc les associations sans but lucratif avec personnalité juridique qui remplissent les conditions d’octroi suivantes (cumulatives) :
i. l’association a pour objet principal d’offrir des services d’hygiène et/ou d’hébergement d’urgence1 aux personnes sans-abri (objet social) ET démontre qu’elle fournit gratuitement à ces personnes un accès à des douches et/ou à un salon-lavoir (objet social OU rapport d’activité de l’année précédant la demande OU tout autre élément de preuve) ;
ii. l’association remplit les conditions légales et réglementaires relatives à l’exercice des services qu’elle preste en faveur des sans-abri (le cas échéant, preuve de l’agrément, de l’agrément provisoire ou de l’autorisation de fonctionnement provisoire délivrés par la COCOM, la COCOF ou la VGC) ;
iii. l’association fournit la preuve que les douches et/ou le salon-lavoir auxquels elle donne accès sont présents à l’adresse pour laquelle une réduction de la facture est demandée, que ces douches et/ou salon-lavoir bénéficient d’un raccordement (fixe ou col de cygne) au réseau public de distribution d’eau potable de VIVAQUA (abonnement à la distribution) et que l’association est bien l’usager (destinataire directe de la facture d’eau).
2)
Vous trouverez les réponses en annexe
3)
Dans le contexte spécifique de la pandémie du COVID, certaines asbl ou autres instances ont organisé des places d’accueil ponctuelles, pour un période plus ou moins longue, pour des publics précarisés (personnes sans abri, femmes en difficulté, demandeurs d’asile …).
Ainsi par exemple, une auberge de jeunesse a été réquisitionnée pour accueillir des personnes sans abri, ou encore, plusieurs propriétaires privés ont mis à disposition des logements ou autre infrastructure (hôtel) pour qu’une asbl puisse y accueillir temporairement des personnes.
Ces initiatives d’accueil entraînant une surconsommation d’eau (douches, lavoir etc), VIVAQUA a décidé d’apporter un soutien et d’accorder le même avantage, c’est-à-dire une réduction de la facture d’eau de 50%.
Au total, il s’agit de 8 demandes reçues dans ce cadre.
1 Par hébergement d’urgence, est visé l’hébergement à court ou moyen terme de sans-abri.
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