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Question écrite concernant la collaboration et la concertation que vous entretenez avec les membres du gouvernement fédéral dans le cadre de vos compétences.

de
Bianca Debaets
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°507)

 
Date de réception: 15/07/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 17/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/08/2021 Recevable p.m.
 
Question    La déclaration de politique générale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune fait plusieurs fois référence à la concertation et à la collaboration entre la Région de Bruxelles-Capitale et le niveau fédéral.

L'importance de la collaboration active entre les organismes bruxellois et l'État fédéral est mentionnée en termes généraux dans l'introduction, mais plusieurs objectifs et ambitions concrets font également référence à la poursuite de la concertation avec le niveau de pouvoir fédéral.

L'accord de gouvernement fédéral contient quant à lui également plusieurs références et projets concernant la Région bruxelloise ou l'avenir des institutions scientifiques fédérales.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Depuis le début du présent gouvernement fédéral de plein exercice, avez-vous, pour chacune de vos compétences fonctionnelles, déjà eu des réunions bilatérales (en plus des CIM) avec vos homologues fédéraux ou les ministres concernés au sujet de dossiers relevant de votre compétence qui nécessitent une concertation ou une collaboration avec le niveau fédéral (ou au sujet de dossiers fédéraux comportant un volet bruxellois) ?

  • Dans l’affirmative, pouvez-vous préciser sur quels points de l'ordre du jour ou dossiers la concertation portait ? Quels dossiers ont-ils été abordés ? À quels constats, conclusions ou accords est-on arrivé à cet égard ?

  • Dans la négative, quand la concertation avec vos collègues fédéraux est-elle prévue ? Quels sujets mettrez-vous sur la table ?

  • Des moments de concertation structurels ont-ils été mis en place entre le niveau bruxellois et le niveau fédéral (en dehors des CIM) afin de discuter et faciliter l'avancement des dossiers ? Des accords ont-ils également été conclus au sujet de la création de groupes de travail officiels afin d'éliminer certains goulets d'étranglement ?

 
 
Réponse    Dans le cadre de mes compétences en matière de Relations européennes et internationales et de Commerce extérieur, je n’ai pour l’heure pas eu de contact personnel avec ma collègue du fédéral en charge des Affaires étrangères, mais je me réjouis de l’organisation, après des demandes répétées, d’une première CIM Politique étrangère ce 21 octobre 2021. En matière de coopération au développement, j’ai déjà participé à une première concertation avec la Ministre Kitir en vue de discuter des possibilités de coopération (notamment dans le cadre d’Enabel).

Des contacts quasi quotidiens ont par ailleurs lieu entre notre niveau et le fédéral dans le cadre des canaux de concertation prévus à cet effet, en premier lieu les réunions de coordination de la DGE visant à définir une position belge au sein du Conseil de l’Union européenne, tant au niveau administratif que des cabinets. Mon cabinet entretient donc une concertation constante avec les différents homologues, aussi bien au niveau fédéral que des entités fédérées.

En ce qui concerne le SIAMU, j’ai pris contact avec la Ministre de l’Intérieur pour demander de plus amples informations sur les éventuels plans existants d’adaptation du régime de travail de 24h des pompiers, ainsi que ceux concernant la problématique des agressions de secouristes. Pour ce dernier dossier, j’ai également pris contact avec le Ministre de la Justice.


Pour ce qui est de mes compétences relatives à Urban, j’entretiens des contacts réguliers sur les dossiers suivants :

Projets d’éclairage Beliris > Cabinet Lalieux et toutes les instances fédérales concernées (BOZAR, MIM, MSK)
Pont du Jubilé > SNCB
Problématique des ascenseur historiques > Ministre Dermagne et SPF Économie et SPF Emploi
Restauration du Palais de Justice > nous faisons partie du STEERCO avec tous les cabinets et services concernés.