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Question écrite concernant les demandes de bornes de recharge en Région de Bruxelles-Capitale

de
Cieltje Van Achter
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1002)

 
Date de réception: 01/09/2021 Date de publication: 22/06/2022
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 22/06/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2021 Recevable p.m.
 
Question    Tout Bruxellois qui possède une voiture électrique mais ne dispose pas d'une borne de recharge à moins de 250 mètres de son domicile peut demander une borne de recharge via charge.brussels.

Je voudrais poser les questions suivantes à ce sujet:

  1. Combien de demandes de bornes de recharge ont-elles été introduites en 2019 et 2020? Si vous avez déjà des chiffres pour 2021, je souhaiterais également les obtenir.

  2. Combien de ces demandes remplissaient-elles les conditions et ont-elles donc fait l’objet d’une évaluation positive?

  3. Dans combien de ces cas a-t-on également trouvé par la suite un emplacement approprié pour une borne de recharge?

  4. Dans combien de cas une borne de recharge a-t-elle également été installée à cet emplacement par la suite?

  5. Combien de fois les accords nécessaires pour installer la borne de recharge et la raccorder au réseau de distribution (Bruxelles Mobilité, le gestionnaire de voirie, le gestionnaire du réseau de distribution, la Commission de coordination des chantiers) n'ont-ils pas été obtenus? Pour quelles raisons? Cela a-t-il mis fin à la procédure ou Bruxelles Mobilité a-t-elle cherché, dans ce cas, un autre emplacement pour la borne de recharge demandée?

  6. Quel a été le délai moyen de traitement des demandes de bornes de recharge introduites en 2019 et 2020?

  7. Compte tenu de vos réponses aux questions qui précèdent, comment évaluez-vous la stratégie bruxelloise en matière de bornes de recharge? Où se situent les principaux goulets d'étranglement?

  8. En avril 2021, le gouvernement a approuvé une simplification administrative de la procédure de demande de bornes de recharge. Quand cette nouvelle procédure est-elle entrée en vigueur? Quel en a été l’impact sur le délai de traitement des demandes introduites depuis lors?

 
 
Réponse   

 

2019 et 2020 = 125 demandes valides introduites pour les véhicules 100% électriques + 121 demandes refusées

 

2021 = 138 demandes introduites valides pour les véhicules 100% électriques + 301 demandes pour véhicules hybrides

 

Total = 685 demandes

 

  1. 263 (mais certaines demandes étant à proximité d’autres demandes, le nombre effectif de bornes acceptées par le concessionnaire = 221). = 38% des 685 demandes

 

  1. 221 Toutes les demandes valides font l’objet d’une proposition de localisation. = 32% des 685 demandes

 

  1. Pour 60 localisations, la borne a déjà été installée, ou l’installation est prévue, les autres sont en attente de validation par les gestionnaires de voiries.

 

  1. TotalEnergies veille à proposer des localisations aux endroits où le réseau électrique est disponible et permet d’installer des bornes. Les dossiers qui n’ont pas été validés concernent des demandes qui n’ont pas été approuvées par le gestionnaire de voirie communale. Sur voirie régionale, le gestionnaire de voirie valide systématiquement les demandes.

 

  1. Ce temps moyen lié à l’installation d’une borne à partir de la date d’introduction d’une demande varie fortement du temps nécessaire pour les communes à accorder des autorisations de voirie. Lorsque ces accords sont donnés rapidement, le délai pour la pose d’une borne est de 2 à 3 mois maximum à partir de la date de la demande.

 

 

Pour info, le temps d’installation après une validation définitive du gestionnaire de voirie est de +/- 6-8 semaines, en fonction de la disponibilité de Sibelga.

Une optimisation a été effectuée dans ce cas, l’entrepreneur installant la borne étant également amené à réaliser le raccordement au réseau. Ainsi le planning est davantage optimisé.

 

  1. La stratégie en lien avec les bornes est définie ici https://environnement.brussels/sites/default/files/user_files/note_vision_regionale_bornes_fr.pdf

 

Les prochaines échéances en lien avec la réalisation des objectifs en termes d’installations de bornes sont décrites ci-dessous :

Les demandes auprès du concessionnaire TotalEnergies peuvent être faites jusqu’au 18/10/2021. Par la suite, le projet ChargyClick, coordonné par Sibelga, va permettre le déploiement de nouvelles bornes de recharge dans l’espace public l’année prochaine. Il s’agit d’une phase transitoire – avant l’arrivée du mécanisme définitif – qui vise à installer entre 200 et 250 nouvelles bornes dans le courant de l’année 2022. Les localisations des bornes sont décidées en concertation avec les services des communes, sur base d’une proposition de cartographie réalisée par la Région (Bruxelles Environnement et Bruxelles Mobilité). Dès 2023, le développement d’un réseau à plus grande échelle, toujours piloté par Sibelga en concertation avec la Région (Bruxelles Environnement et Bruxelles Mobilité) et les Communes, identifiera les lieux où des bornes devront être installées, à nouveau sur base d’une proposition de cartographie mise à jour de manière régulière. Une fois cette cartographie arrêtée, des marchés par lots (basés sur un découpage géographique du territoire de la Région) seront publiés dans le courant de l’année 2022 par Sibelga en vue d’une installation à partir de 2023. Ce mécanisme nécessite un parcours législatif relativement long, ce qui a rendu nécessaire le projet ChargyClick permettant de ne pas interrompre l’installation de bornes en 2022.

 

 

 

La difficulté principale provient essentiellement du temps nécessaire pour certaines communes à délivrer les autorisations de voirie sur leur territoire. D’autres éléments sont également  ressortis des discussions tenues dans le cadre du groupe de travail simplification administrative (lire ci-dessous - 8)

 

 

  1. Le groupe simplification administrative reprenant les différentes parties prenantes en charge du déploiement de ces bornes (Urban, Brulocalis, Sibelga, parking.brussels,..) s’est déjà réuni à deux reprises et a permis de préciser les difficultés rencontrées ainsi que quelques pistes devant amener à accélérer la pose de bornes (arrêté minime importance intégrant les bornes en matière d’urbanisme, autres procédures urbanistiques à définir et si possible simplifier en fonction du niveau de protection de certaines voiries/sites, centralisation du contrôle de l’exécution des chantiers liés au déploiement des infrastructures sur l’ensemble des voiries en Région de Bruxelles-Capitale, voiries communales incluses, intégration des étapes et démarches administratives liées aux autorisations de voirie dans les démarches liées aux autorisations de chantier sur la plateforme régionale de coordination de chantiers Osiris,…). La simplification administrative doit être un procédé itératif et maintenu dans le temps.