| Question
| J'ai récemment eu l'occasion d'interroger par écrit les membres du gouvernement bruxellois sur les matières et publications régionales pour lesquelles il a été fait appel à la Commission fédérale de déontologie. Or, plusieurs membres du gouvernement ont souligné à juste titre que cette commission n’oeuvrait qu'au niveau fédéral, ce qui a malheureusement sapé l'objectif initial de la question.
C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :
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Pouvez-vous indiquer quelles publications sont parues dans le cadre de vos compétences depuis le début de cette législature ? Pouvez-vous ventiler en fonction du thème et du type de publication (prospectus, livres, dépliants, etc.), ainsi que du tirage de chaque publication ? Quels critères ont-ils été utilisés pour décider du thème, de la nature et du tirage des publications concernées ?
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Pouvez-vous en dire plus sur la diffusion des publications concernées ? La conception et la distribution ont-elles été assurées en interne par la ou les administrations ou ont-elles été sous-traitées à des entreprises externes ?
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Pouvez-vous préciser quel budget a été prévu à cette fin pour chaque publication ? A-t-il chaque fois été alloué correctement ?
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En particulier, pouvez-vous préciser dans quelles publications vous avez explicitement mentionné votre nom et inséré votre effigie ? Comment a-t-on à chaque fois vérifié que l'insertion de votre nom, prénom et/ou effigie apportait une valeur ajoutée à la ou aux publication(s) concernée(s) ?
Récemment, j'ai eu l'occasion d'interroger par écrit les membres du Gouvernement bruxellois sur les occasions et publications régionales pour lesquelles il a été fait appel à la Commission fédérale de déontologie. Cependant, plusieurs membres du gouvernement ont souligné à juste titre que cette commission ne travaillait qu'au niveau fédéral, ce qui a malheureusement sapé l'intention initiale de la question.
C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :
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Pouvez-vous indiquer quelles publications ont été éditées dans votre domaine de responsabilité depuis le début de cette législature ? Pouvez-vous les ventiler en fonction du thème et du type de publication (prospectus, livres, dépliants, etc.), ainsi que de la diffusion de chaque publication ? Quels critères ont été utilisés pour décider du thème, du type et de la diffusion des publications concernées ?
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Pouvez-vous donner des détails sur la distribution des publications concernées ? La mise en page et la distribution ont-elles été assurées par la ou les administrations internes ou ont-elles été confiées à des entreprises externes ?
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Pouvez-vous expliquer par publication quel budget a été prévu pour cela ? Ont-ils été correctement remplis à chaque fois ?
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En particulier, pourriez-vous expliquer dans quelles publications votre nom était explicitement mentionné ? Dans quelles publications votre image a-t-elle été incluse ? Comment a-t-on vérifié à chaque fois que l'inclusion de votre nom, prénom et/ou ressemblance apportait une valeur ajoutée à la ou aux publications concernées ?
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| Réponse
| Comme indiqué au règlement du parlement, chapitre V Des questions ; a) Dispositions générales ; Article 110, 2. Sont irrecevables :
b) les questions tendant à obtenir exclusivement des renseignements d’ordre statistique ;
c) les questions qui constituent exclusivement des demandes de documentation.
Bruxelles Mobilité, la STIB et parking.brussels produisent chaque année de nombreuses publications, sous différentes formes : études, flyers, brochures, affiches, communiqués de presse, etc. et sur de nombreux sujets.
Je pense avoir déjà répondu à vos questions dans ma réponse à votre question écrite 966. |
