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Question d'actualité concernant le récent arrêt de la Cour d'appel dans le dossier de la fermeture à la circulation automobile de la boucle sud du bois de la Cambre.

de
Emmanuel De Bock
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°103)

 
Date de réception: 17/09/2021 Date de publication: 21/09/2021 Référence: C.R.I. 2 (21/22), page 1
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 21/09/2021 Référence: C.R.I. 2 (21/22), page 2
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/09/2021 Recevable Rachid Madrane
21/09/2021 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 2 (21/22) 1
21/09/2021 Réponse Elke Van den Brandt C.R.I. 2 (21/22) 2
21/09/2021 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 2 (21/22) 2