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Question orale concernant la reprise du service des droits de succession et des droits d'enregistrement.

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°148)

 
Date de réception: 09/09/2021 Date de publication: 18/10/2021 Référence: B.I.Q. 19 (21/22), page 23
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/10/2021 Référence: B.I.Q. 19 (21/22), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/09/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
13/09/2021 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
13/09/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/09/2021 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
18/10/2021 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 19 (21/22) 23
18/10/2021 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 19 (21/22) 25