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Question orale concernant les "contrats logement" devant être conclus entre la Région et les dix-neufs communes.

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°315)

 
Date de réception: 12/08/2021 Date de publication: 14/10/2021 Référence: B.I.Q. 18 (21/22), page 21
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 14/10/2021 Référence: B.I.Q. 18 (21/22), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/09/2021 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
13/09/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/09/2021 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
14/10/2021 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 18 (21/22) 21
14/10/2021 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 18 (21/22) 23
14/10/2021 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 18 (21/22) 24