Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les publications parues dans le cadre de vos compétences

de
Bianca Debaets
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°689)

 
Date de réception: 10/09/2021 Date de publication: 16/11/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 05/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/2021 Recevable p.m.
04/11/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    J'ai récemment eu l'occasion d'interroger par écrit les membres du gouvernement bruxellois sur les matières et publications régionales pour lesquelles il a été fait appel à la Commission fédérale de déontologie. Or, plusieurs membres du gouvernement ont souligné à juste titre que cette commission n’oeuvrait qu'au niveau fédéral, ce qui a malheureusement sapé l'objectif initial de la question.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous indiquer quelles publications sont parues dans le cadre de vos compétences depuis le début de cette législature ? Pouvez-vous ventiler en fonction du thème et du type de publication (prospectus, livres, dépliants, etc.), ainsi que du tirage de chaque publication ? Quels critères ont-ils été utilisés pour décider du thème, de la nature et du tirage des publications concernées ?

  • Pouvez-vous en dire plus sur la diffusion des publications concernées ? La conception et la distribution ont-elles été assurées en interne par la ou les administrations ou ont-elles été sous-traitées à des entreprises externes ?

  • Pouvez-vous préciser quel budget a été prévu à cette fin pour chaque publication ? A-t-il chaque fois été alloué correctement ?

  • En particulier, pouvez-vous préciser dans quelles publications vous avez explicitement mentionné votre nom et inséré votre effigie ? Comment a-t-on à chaque fois vérifié que l'insertion de votre nom, prénom et/ou effigie apportait une valeur ajoutée à la ou aux publication(s) concernée(s) ?

Récemment, j'ai eu l'occasion d'interroger par écrit les membres du Gouvernement bruxellois sur les occasions et publications régionales pour lesquelles il a été fait appel à la Commission fédérale de déontologie. Cependant, plusieurs membres du gouvernement ont souligné à juste titre que cette commission ne travaillait qu'au niveau fédéral, ce qui a malheureusement sapé l'intention initiale de la question.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous indiquer quelles publications ont été éditées dans votre domaine de responsabilité depuis le début de cette législature ? Pouvez-vous les ventiler en fonction du thème et du type de publication (prospectus, livres, dépliants, etc.), ainsi que de la diffusion de chaque publication ? Quels critères ont été utilisés pour décider du thème, du type et de la diffusion des publications concernées ?

  • Pouvez-vous donner des détails sur la distribution des publications concernées ? La mise en page et la distribution ont-elles été assurées par la ou les administrations internes ou ont-elles été confiées à des entreprises externes ?

  • Pouvez-vous expliquer par publication quel budget a été prévu pour cela ? Ont-ils été correctement remplis à chaque fois ?

  • En particulier, pourriez-vous expliquer dans quelles publications votre nom était explicitement mentionné ? Dans quelles publications votre image a-t-elle été incluse ? Comment a-t-on vérifié à chaque fois que l'inclusion de votre nom, prénom et/ou ressemblance apportait une valeur ajoutée à la ou aux publications concernées ?

 
 
Réponse    En ce qui concerne mes compétences en Égalité des chances :

Au niveau d’equal.brussels :

Dans le cadre d’une campagne contre les violences psychologiques en 2019, 1000 flyers et 1000 affiches ont été publiées pour un budget total de 4.153 €. La conception a été réalisée par la société qui avait la campagne en charge.

Les affiches ont été diffusées en interne au SPRB et affichées dans les transports en commun.  Les flyers ont été distribués par equal.brussels lors d’événements ou envoyés par la poste à ses partenaires.

En 2019, equal.brussels a également commandé la publication de huit ouvrages de 48 pages chacun, pour un total de 2865 exemplaires et un budget de 30.009 €. Cela comprenait la création et l’impression de livres « Chais’art ». Il s’agit d’un concept qui décline le pictogramme universel de l’accessibilité, au sens large, avec un regard décalé et humoristique, afin de sensibiliser aux problématiques quotidiennes des personnes en situation de handicap. Les trois premiers ouvrages qui ont pour thème Bruxelles, l’Art et l’Ergothérapie sont en cours de distribution auprès des partenaires d’equal.brussels. Les trois autres ouvrages doivent encore être livrés. Les services impliqués dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap, les services Phare, Iriscare et l’Aviq ont été contactés et inclus dans la diffusion des livres auprès de leurs partenaires, usagers ou bénéficiaires.

Chaque année, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, equal.brussels distribue, en interne et à de multiples partenaires, des cartes de sensibilisation « rubans blancs ». En 2019, la carte a été réalisée et imprimée en interne en 1000 exemplaires. En 2020 et 2021, un budget de 383 € a été dépensé pour financer la création et l’impression de 1000 cartes. Outre la distribution en interne, les cartes sont envoyées par courriers à de nombreuses organisations (administrations régionales et OIPs, cabinets et membres du gouvernement bruxellois et fédéral, associations partenaires…).

En 2021, dans le cadre du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes (action 50), 2000 brochures d’information à destination des victimes de violences conjugales ont été réalisées pour un montant de 700 €. Leur diffusion est réalisée via les officines de pharmacie en région bruxelloise.

Toujours en 2021, dans le cadre de la campagne brussel.accisble.to.all, equal.brussels a commandé 1000 affiches A3 (en 4 version francophones et néerlandohpones). Ces affiches ont été envoyées aux asbl et communes. Elles sont également gratuitement téléchargeables et personnalisables sur le site de la campagne. Au total, 4400 € ont été dépensés afin de créer ces affiches ainsi que celles qui étaient destinées, dans le cadre de la même campagne, à un affichage dans les transports publics.

Ces publications sont réalisées soit dans le cadre de campagnes ou d’actions de sensibilisation programmées et réalisées par equal.brussels qui cherche, selon ses moyens, à couvrir différentes thématiques en alternance, soit dans le cadre des plans d’actions régionaux. Elles comportent toujours le logo d’equal.brussels et ne comprennent ni mon image ni mon nom.

Au niveau de Bruxelles Pouvoirs Locaux :

BPL n’a pas réalisé de publications dans la période concernée par votre question écrite.

Concernant mes compétences en Logement :

Au niveau de Bruxelles Logement :

Vous trouverez l’ensemble des informations dans le tableau en annexe 1.

Au niveau de la SLRB :

Vous trouverez l’ensemble des publications éditées par le SLRB depuis le début de cette législature, en annexe 2.

À l'exception des brochures de l'Artistique du 101e%, la mise en page de toutes ces publications a été confiée à des sociétés externes. La SLRB s’est par contre chargée de la distribution.

Concernant les budgets de ces publications, veuillez-vous référer au tableau en annexe 3.

Au niveau du Fonds du logement :

Vous trouverez l’ensemble des informations dans le tableau en annexe 4.

Enfin, concernant les publications dans lesquelles mon nom a été mentionné :

En ce qui concerne ma compétence en égalité des chances, je vous renvoie à la réponse à votre question écrite n°657.
En ce qui concerne le logement, mon nom est mentionné dans le Plan Urgence Logement adopté par le GRBC fin décembre 2020.