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Question écrite concernant les publications parues dans le cadre de vos compétences

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°792)

 
Date de réception: 10/09/2021 Date de publication: 05/11/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 05/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/2021 Recevable p.m.
04/11/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    J'ai récemment eu l'occasion d'interroger par écrit les membres du gouvernement bruxellois sur les matières et publications régionales pour lesquelles il a été fait appel à la Commission fédérale de déontologie. Or, plusieurs membres du gouvernement ont souligné à juste titre que cette commission n’oeuvrait qu'au niveau fédéral, ce qui a malheureusement sapé l'objectif initial de la question.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous indiquer quelles publications sont parues dans le cadre de vos compétences depuis le début de cette législature ? Pouvez-vous ventiler en fonction du thème et du type de publication (prospectus, livres, dépliants, etc.), ainsi que du tirage de chaque publication ? Quels critères ont-ils été utilisés pour décider du thème, de la nature et du tirage des publications concernées ?

  • Pouvez-vous en dire plus sur la diffusion des publications concernées ? La conception et la distribution ont-elles été assurées en interne par la ou les administrations ou ont-elles été sous-traitées à des entreprises externes ?

  • Pouvez-vous préciser quel budget a été prévu à cette fin pour chaque publication ? A-t-il chaque fois été alloué correctement ?

  • En particulier, pouvez-vous préciser dans quelles publications vous avez explicitement mentionné votre nom et inséré votre effigie ? Comment a-t-on à chaque fois vérifié que l'insertion de votre nom, prénom et/ou effigie apportait une valeur ajoutée à la ou aux publication(s) concernée(s) ?

J'ai récemment eu l'occasion d'interroger par écrit les membres du gouvernement bruxellois sur les occasions et publications régionales pour lesquelles un recours a été introduit auprès de la Commission fédérale d'éthique. Cependant, plusieurs membres du gouvernement ont souligné à juste titre que cette commission ne travaillait qu'au niveau fédéral, ce qui a malheureusement sapé l'intention initiale de la question.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Pourriez-vous indiquer quelles publications ont été émises dans votre domaine de responsabilité depuis le début de cette législature ? Pouvez-vous les ventiler en fonction du thème et du type de publication (prospectus, livres, dépliants, etc.), ainsi que de la diffusion de chaque publication ? Quels critères ont été utilisés pour décider du thème, du type et de la diffusion des publications concernées ?

  • Pouvez-vous donner des détails sur la distribution des publications concernées ? La mise en page et la distribution ont-elles été assurées par la ou les administrations internes ou ont-elles été confiées à des entreprises externes ?

  • Pouvez-vous expliquer par publication quel budget a été prévu pour cela ? Ont-ils été correctement remplis à chaque fois ?

  • En particulier, pourriez-vous expliquer dans quelles publications votre nom était explicitement mentionné ? Dans quelles publications votre image a-t-elle été incluse ? Comment a-t-on vérifié à chaque fois que l'inclusion de votre nom, prénom et/ou ressemblance apportait une valeur ajoutée à la ou aux publications concernées ?
 
 
Réponse    1

En ce qui concerne Actiris, les critères pour l’édition et la publication d’un document se basent entre autres sur les publics cibles visés par l’information, l’ouverture d’un nouveau service, l’importance de centraliser certains types d’informations, diffusion large vers les publics fragilisés….

 

La distribution des publications est  effectuée principalement via les canaux d’Actiris à savoir les antennes, les maisons de l’emploi, par courrier,….

 

Vous trouverez en annexe la liste des publications ainsi que les éditeurs et le budget y afférent.

 

 

Depuis le début de cette  législature, seules deux publications ont fait l’objet d’impressions (en janvier 2020) :

?    Analyse des Fonctions critiques en Région de Bruxelles-Capitale, Janvier 2020

?    Le marché de l’emploi en région bruxelloise, Janvier 2020

 

Les autres publications de View.brussels ne sont parues que sous format électronique :

 

?    Liste des formations qui préparent à un métier en pénurie 2021, juillet 2021

?    L’impact de la crise du coronavirus sur le marché de l’emploi bruxellois – Mars 2021, avril 2021

?    Les perspectives d’emploi et de formation dans le contexte de la crise covid et post-covid, mars 2021

?    Covid-19 - Focus Horeca, mars 2021

?    Covid-19 - Focus commerce, décembre 2020

?    Analyse des fonctions critiques en Région de Bruxelles-Capitale en 2019, décembre 2020

?    Le marché de l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale en 2019, décembre 2020

?    Indicateurs de transition formation-emploi, décembre 2020

?    L'impact de la crise du coronavirus sur le marché de l’emploi bruxellois - Novembre 2020, décembre 2020

?    Détermination des besoins en emploi et en formation - mai 2020, novembre 2020, décembre 2020

?    Les exigences et les connaissances linguistiques en Région de Bruxelles-Capitale - juin 2020, septembre 2020

?    L'impact du Covid-19 sur le marché de l'emploi bruxellois - 8 juillet 2020, septembre 2020

?L'impact du Covid-19 sur le marché de l'emploi bruxellois - 14 mai 2020, juillet 20

?             Liste des études qui préparent pour un métier en pénurie dans la Région de Bruxelles-Capitale, Juin 2020

?    Jeunes sortant de l'école - Insertion socioprofessionnelle des jeunes après leurs études, mai 2020

?    Liste des études qui préparent à un métier en pénurie dans la Région de Bruxelles-Capitale en 2019, mai 2020

?    Liste des Fonctions critiques en Région de Bruxelles-Capitale, Juin 2020

 

Mon nom et mon image n’ont jamais été repris dans les brochures, flyers, … d’Actiris.

 

 

Pour Bruxelles Economie et Emploi, en matière d’emploi  : aucune publication ‘imprimée’  n’a été réalisée jusqu’à ce jour.

 

En ce qui concerne ma compétence en matière de bien-être animal, aucune publication n’a été émise depuis le début de la législature.

Nous pouvons encore compter sur les stocks actuels pour faire face aux demandes ponctuelles.

En outre, la demande en supports papiers a diminué avec le contexte sanitaire depuis début 2020 et la diminution importante du nombre d’événements en présentiel.

Pour ce qui est de ma compétence en matière des pouvoirs locaux, l’administration Bruxelles Pouvoirs locaux a publié en 2019 un rapport concernant les subsides octroyés et liquidés aux 19 communes dans le cadre de l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public.

Ce rapport a été communiqué aux 19 communes bénéficiaires.

Il ne contient aucun nom ni image d’un mandataire politique ou d’un fonctionnaire.

Il est neutre, gratuit et consultable sur le site web de Bruxelles Pouvoirs locaux.

Il n’y a pas eu d’autres publications imprimées pour cette compétence.

En ce qui concerne la compétence Transition Numérique et Simplification administrative, vous trouverez ci-dessous les données demandées pour le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) :

 

-          Publication en ligne uniquement du rapport annuel 2019 :  https://cirb.brussels/fr/quoi-de-neuf/publications/rapports-annuels/rapport-annuel-2019-version-dynamique

Mise en page pour un budget de 5.082 € TVAC.

 

-          Publication en ligne du Plan d’Appropriation Numérique : https://cirb.brussels/fr/quoi-de-neuf/publications/cahiers/ndeg40-plan-dappropriation-numerique

Mise en page pour un budget de 7.338,65 € TVAC.

-          Publication de la version papier du Plan d’Appropriation Numérique

Impression pour un budget de 2.233,46 € TVAC.

L’envoi a été effectué par le  service logistique du CIRB.

Concernant easy.brussels, vous trouverez ci-dessous les informations demandées :

-        le rapport annuel 2019 d’easy.brussels (https://easy.brussels/rapport-annuel-2019-vers-de-nouveaux-defis-numeriques/) qui a été envoyée aux directeurs généraux des      administrations ainsi qu’aux députés bruxellois     

Mise en page pour un budget de 33.549,80 € TVAC.

-        Easy Way 2020-2025 version en ligne: https://easy.brussels/wp-content/uploads/2021/01/Easy-Way-2020-2025-FR.pdf

Mise en page pour un budget de 11.352,60 € TVAC.

-        Easy Way 2020-2025 version papier qui a été envoyée aux directeurs généraux des administrations ainsi qu’aux députés bruxellois

Impression et envoi pour un budget de 7.335,05 € TVA.

Mon nom et mon image n’ont jamais été repris dans les publications du CIRB.

Concernant easy.brussels, mon nom a été mentionné dans les préfaces du rapport annuel d’easy.brussels ainsi que dans le plan de simplification administrative version en ligne. Dans la version papier d’Easy Way, ma photo a été également insérée. La valeur ajoutée est déterminée au cas par cas en fonction du type de publication et du lectorat.