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Question écrite concernant le centre régional bruxellois de traitement des infractions routières

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°684)

 
Date de réception: 10/09/2021 Date de publication: 05/11/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 05/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/09/2021 Recevable p.m.
 
Question    Depuis la fin de la législature précédente, notre Région dispose d'un centre régional de traitement des infractions routières créé avec le soutien des zones de police bruxelloises et de la police fédérale.

L'un des objectifs de ce centre de traitement automatisé était précisément de pouvoir traiter un nombre nettement supérieur d'amendes pour des infractions constatées par des radars ou des lidars. Cela nous permet évidemment d’améliorer la sécurité routière, car les conducteurs sont plus attentifs et roulent moins vite pour éviter les contraventions.

Au niveau fédéral, cette philosophie a récemment été imitée, avec la création d'un parquet national qui emploie cinquante personnes exclusivement affectées au traitement des infractions routières. Auparavant, les radars tronçons et autres étaient parfois désactivés parce qu'on ne pouvait de toute façon pas infliger d'amendes faute de temps.

C'est pourquoi je vous pose les questions suivantes :

  • Combien d'ETP sont-ils employés au centre régional buxellois de traitement des infractions routières ? Combien de personnes sont-elles présentes lors d'une journée de travail normale ? Est-il prévu d'élargir le centre ?

  • Quels sont les profils des travailleurs, et combien de représentants des zones de police bruxelloises sont-ils impliqués dans les activités quotidiennes ? Toutes les zones bruxelloises participent-elles ?

  • Sur la base des derniers mois, combien d'infractions sont-elles en moyenne traitées par le centre ? Quels types d'infractions sont-ils traités, hormis les classiques excès de vitesse ? Sur la base de quelle source (lidar, radar fixe, etc.) ? Quelle est l'évolution à cet égard entre 2019, 2020 et 2021 ?

  • Quel pourcentage d’infractions est-il transmis au parquet de Bruxelles ?

  • Quelle a été l'influence de la crise du coronavirus sur le nombre de contrôles et le nombre d'infractions constatées ?

  • Se concerte-t-on avec le fédéral dans ce dossier ? Dans l’affirmative, quels sont les liens et les accords avec le nouveau parquet fédéral pour les infractions routières ?

 
 
Réponse    À la date du 01-10-2021, 10 collaborateurs (1 de la police fédérale, 6 détachés de la police locale et 3 recrutements externes) travaillent au Centre régional de traitement des infractions routières de Bruxelles (CRT RBC).


Ils travaillent sur la base d'un horaire de bureau et sont donc généralement présents ensemble.

Les informations suivantes nous ont été communiquées par la police fédérale :
· Un collaborateur de la Police fédérale commence le 01-11-2021;
· Plusieurs recrutements externes sont en cours ;
· L'objectif est d'atteindre une capacité de 14 membres du personnel dès que possible.

La Zone de Police Midi n'a pas de représentant au CRT (il n'y avait pas eu de candidat lors de l'appel à volontaires).

La situation a été réglée avec la zone de police de MARLOW qui a fourni 2 représentants.

Le 1
er octobre de cette année, le représentant de la Zone de Police Bruxelles-Capitale-Ixelles a quitté le CRT. Comme prévu, il sera remplacé via un recrutement externe.

Le CRT avait l'objectif de traiter 200.000 PV par an tant qu’il était en phase 1 (8 membres du personnel), et cet objectif a presque été atteint malgré les contraintes Covid et les divers départs des chefs de section. Ci-dessous un tableau du traitement mensuel depuis la création du CRT jusqu’à aout 2021. En 29 mois de mise en place, 489.135 PI/PV ont été traités, avec une moyenne mensuelle de 16.867 PI/PV. Depuis le 10/05/2021 le CRT a déménagé dans de nouveaux locaux, avec plus d’espace, permettant le recrutement de nouveaux collègues. Nous nous attendons donc à une augmentation significative du traitement dans les mois à venir.


Les infractions constatées au CRT-RBC proviennent des radars fixes, des radars-tronçons et une partie des Lidars des zones de police. Les infractions constatées sont : vitesse, franchissement des feux rouges et les infractions connexes constatées en plus d’une infraction vitesse (défaut de contrôle technique, défaut d’immatriculation et défaut d’assurance).

Période

Total PI/PV

Apr-19

19.880

May-19

17.726

Jun-19

15.856

Jul-19

15.618

Aug-19

18.136

Sep-19

21.921

Oct-19

23.386

Nov-19

19.948

Dec-19

13.848

Jan-20

19.271

Feb-20

15.363

Mar-20

17.692

Apr-20

14.637

May-20

18.362

Jun-20

14.534

Jul-20

13.930

Aug-20

17.737

Sep-20

13.548

Oct-20

14.228

Nov-20

15.064

Dec-20

13.562

Jan-21

11.449

Feb-21

10.083

Mar-21

21.428

Apr-21

19.061

May-21

20.444

Jun-21

17.401

Jul-21

19.460

Aug-21

15.562


Toutes les infractions traitées au CRT-RBC sont envoyées vers le parquet de Bruxelles.

La crise liée au coronavirus se caractérise par un trafic moindre et donc moins d'infractions. 
Certains membres du personnel ont également été absents pendant de longues périodes (personnes à haut risque, maladie de longue durée).

Une grande partie de la capacité est également consacrée au suivi des violations des mesures sanitaires. Cela a donc également eu pour conséquence une réduction de la capacité (de traitement).

Des moments de concertation sont organisés par Bruxelles Prévention Sécurité entre les différents partenaires (police fédérale, police locale, parquet de Bruxelles, cabinets régionaux et fédéraux compétents). Tous les CRT régionaux participent à une concertation nationale.

La collaboration avec le nouveau parquet national n'a pas encore été déterminée.