Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'accompagnement des entreprises vers une gestion durable et circulaire des biodéchets

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°910)

 
Date de réception: 14/09/2021 Date de publication: 16/11/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 27/10/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/09/2021 Recevable p.m.
 
Question    D’ici 2023, l’ensemble des entreprises publiques ou privées bruxelloises seront contraintes de se soumettre à la norme européenne de tri des biodéchets, à savoir les déchets issus de l’alimentation ainsi que les déchets verts de type jardinage.

Ces biodéchets font pourtant l’objet d’une législation stricte, afin de limiter les risques sanitaires liés principalement à la gestion de déchets d’origine animale.

Afin de rencontrer cette nouvelle obligation, plusieurs options s’offriront aux entreprises, à savoir; d’une part, la collecte de leurs déchets organiques dans les sacs orange, d’autre part la création et gestion de leur propre composte à usage interne. Il n’est néanmoins pas simple, pour nombre d’entreprises, de s’y retrouver dans les diverses options qui leur sont proposées, tout en respectant la stricte réglementation régionale en matière de gestion des déchets organiques.

A ce propos, Monsieur le Ministre, voici mes questions :

  • Bruxelles Environnement propose-t-il un accompagnement particulier aux entreprises afin qu’elles puissent tendre vers une gestion plus circulaire des biodéchets ?

  • Des agent.e.s facilitateur.trice.s de transition vers le tri des biodéchets ont-ils/elles été engagé.e.s/missionné.e.s par Bruxelles Environnement afin d’accompagner les entreprises ? Dans l’affirmative, combien d’agent.e.s ont été à ce jour engagé.e.s/ missionné.e.s pour cette tâche ? Quel est leur profil ? Des vérifications ont-elles été menées afin d’éviter tout conflit d'intérêts entre le profil des agent.e.s et leur mission de facilitateur.trice ?

 

 
 
Réponse    1)
Dans l’optique de réduire le gaspillage alimentaire et de valoriser un maximum de biodéchets, Bruxelles Environnement s’adresse à tous les professionnels (privé, publics, en ASBL ou non, et de tous les secteurs) via le Facilitateur Biodéchets des Professionnels qui a été mis en place dès janvier 2021.

Les missions du facilitateur sont :
- Communiquer sur l’obligation de tri et aider les acteurs professionnels à comprendre les solutions et les coûts directs et indirects qu’ils devront payer concernant la prévention, le tri, la valorisation locale ou la collecte de leurs biodéchets avant de faire le pas ;
- Informer et former les acteurs relais (par exemple Fédération Horeca, Denuo, UCM, Unizo, Beci, finance&invest.brussels, Citydev, hub.brussels, Greenbizz, autres incubateurs…)
- Rencontrer et documenter les acteurs de terrain, susciter des exemples phares, identifier les barrières, tester/accompagner des projets et lever les barrières
- Intégrer un module « prévention et gestion des biodéchets » dans les formations professionnelles (par exemple via Horeca Be Pro) ;
- Réaliser un état des lieux dynamique des entreprises qui participent à la valorisation décentralisée et à la collecte des biodéchets ;
- Assurer un service helpdesk « info-compost » ;
- …

Depuis le début de sa mission, le facilitateur :
- Rassemble et analyse les informations de terrain ;
- prépare les outils qui seront déployés dès que l’obligation de tri des biodéchets sera effective ;
- réponds aux questions des acteurs professionnels.
2)
Le service proposé par le Facilitateur est celui d’un bureau de conseil qui met à disposition les ressources nécessaires proportionnellement à la demande de l’administration et du terrain.
Le consortium ayant remporté le marché public est constitué de Idéa Consult, du Centre d’Ecologie Urbaine, d’Ecores, et de l’ASBL Entreprises Economie Circulaire. Ce consortium démontre une expérience probante de gestion de projets multiacteurs de type facilitation, de la réalisation d’études sur la thématique de valorisation des biodéchets (réduction, tri, collecte, valorisation, compostage, …) ainsi que d’expérience d’accompagnement et formation de professionnels dans la gestion des biodéchets.
Le Facilitateur représente directement Bruxelles Environnement auprès de son public cible et a été sensibilisé à la déontologie liée à ce rôle. Il est d’autre part directement sous la tutelle d’un comité de pilotage constitué du cabinet et de BE qui oriente son travail et garantit son professionnalisme.