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Question écrite concernant la politique commerciale de notre Région à l'égard de l'Afghanistan

de
Latifa Aït Baala
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°524)

 
Date de réception: 17/09/2021 Date de publication: 26/10/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/10/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/09/2021 Recevable p.m.
 
Question    Quiconque suit un tant soit peu l’actualité aura remarqué la prise de pouvoir des Talibans en Afghanistan. Sans vouloir immiscer trop de politique internationale dans notre hémicycle régional, je m’en tiendrai à vous interroger quant à la politique commerciale de la Région bruxelloise à l’égard de l’Afghanistan.
  • Quelle politique commerciale la Région bruxelloise entretient-elle avec l’Afghanistan ?

    • Pourriez-vous nous communiquer les chiffres d’import et d’export à cet égard ?

    • Quels sont les principaux produits échangés, à la fois au niveau de l’import et de l’export ?

  • Existe-t-il des accords bilatéraux entre la Région de Bruxelles-Capitale et l’Afghanistan ou une de ses régions ? Sur quoi portent-ils ?

  • Au vu du changement de régime politique, votre politique commerciale est-elle amenée à changer ? Sur quels enjeux et opportunités se fondent votre politique actuelle, mais également votre éventuelle nouvelle politique ?

  • Quelle place tient le respect des Droits Humains dans votre politique commerciale à l’égard de l’Afghanistan, mais également du Moyen-Orient de manière générale ?

 
 
Réponse    L’Afghanistan n’est pas un marché cible de la politique commerciale de la RBC ; ni pour la promotion des exportations bruxelloises, ni pour l’attraction d’investissements afghans en RBC. Aucune action commerciale n’est dès lors organisée en Afghanistan par hub.brussels et la Région bruxelloise n’y dispose pas d’un bureau de représentation économique et commercial.

Échanges de biens entre la Région de Bruxelles-Capitale et l’Afghanistan



La RBC représente 19,78% des exportations de biens belges vers l’Afghanistan en 2020, la Flandre 57,36% et la Wallonie 22,86%.
En 2020, l’Afghanistan est le
51e client de la RBC (5,2 millions d’EUR ; 0,07 % des exportations bruxelloises). Les exportations vers l’Afghanistan ont diminué de 23% en 2020, passant de 6,8 à 5,2 millions d’EUR. Cette baisse est liée aux produits de type constructions préfabriquées (valeur nulle en 2020 contre 2,5 millions d’EUR en 2019).
Au niveau sectoriel, une section de biens se démarque à l’exportation en 2020 : les « 
Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électro-médicaux ainsi que les appareils pour tests visuels) » avec une part de 35 % du total des exportations bruxelloises vers l’Afghanistan et une valeur de 1,8 millions d’EUR.


L’Afghanistan est
157e au classement des fournisseurs de la RBC. En 2020, la valeur des importations reste infime, même si on note une progression de 38 % par rapport à l’année précédente (valeur de 803 EUR contre 582 EUR en 2019).
Quant aux principaux secteurs d’importation, la première catégorie de biens correspond aux « machines et appareils, matériel électrique et leurs parties » à hauteur de 509 EUR (part totale des importations d’Afghanistan en RBC : 63,34 %). La section des matières textiles (et ouvrages en ces matières) complète les importations de 2020 avec une part de 36,66 % et une valeur de 294 EUR.
Ainsi,
la balance commerciale bruxelloise avec l’Afghanistan est en excédent sur ces trois dernières années, en raison d’importations bien inférieures aux exportations.
Concernant l’exportations de services, en 2020
, l’Afghanistan était le 119e pays vers lequel la Belgique exportait le plus ses services. Ces exportations se chiffraient à hauteur de 9 millions d’EUR.

Nous n’avons pas d’accord avec l’Afghanistan ou une de ses régions.

La Région de Bruxelles-Capitale est alignée avec la politique belge et européenne qui est engagée en faveur de la paix et de la stabilité en Afghanistan. Les conclusions du conseil affaires étrangères de l’Union européenne du 15 septembre 2021 ont souligné quelques points pouvant servir de principes directeurs pour les relations futures, en ce compris « promouvoir, protéger et respecter tous les droits humains, en particulier la pleine jouissance de leurs droits par les femmes et les filles, ainsi que par les enfants et par les personnes appartenant à des minorités, et respecter l'état de droit et la liberté d'expression et des médias, une attention particulière étant accordée aux défenseurs des droits humains ». Le gouvernement bruxellois soutient cette approche.


Aucun changement de la politique commerciale bruxelloise n’est prévu vis-à-vis de l’Afghanistan, qui n’a jamais été un marché prioritaire pour la RBC. Il n’est toujours pas prévu d’y organiser des actions commerciales ou d’y ouvrir un bureau de représentation économique et commercial.

Le respect des droits humains dans la politique commerciale bruxelloise est un principe général et n’est pas différencié par pays ou région dans le monde.
Le commerce international doit être perçu comme un levier de coopération économique permettant les échanges, le dialogue, les partenariats entre populations civiles que sont les entrepreneurs et entrepreneuses. Les actions commerciales, telles que celles organisées par hub.brussels, dans des pays aux populations isolées par un régime politique autoritaire, sont un vecteur de contacts, d’émancipation et d’ouverture de ces populations avec le reste du monde.
Pour ces actions, hub.brussels applique quelques principes de base pour garantir un respect maximum des droits humains, par exemple :
La localisation des bureaux économiques et commerciaux est réévaluée périodiquement en utilisant un outil décisionnel qui comporte des indicateurs quantitatifs dont fait partie le classement RESPECO (classement mondial des pays en fonction de leur ouverture à la responsabilité sociétale des entreprises).
Lors de l’identification des contacts sur place, les Attachés économiques et commerciaux s’assurent de la « bonne gouvernance » des contacts. Ils visent ainsi à éviter de mettre les entreprises bruxelloises en relation avec des contacts « controversés » et, au contraire, les mettent en contact avec les acteurs qui ont un impact positif sur le développement socio-économique du pays.
Lors des missions économiques, surtout mais pas exclusivement celles avec une représentation officielle, un volet pour la promotion des droits humains est régulièrement organisé (p.ex. réunion avec des femmes entrepreneures, visite de projets micro-crédit, visite de fermes équitables, visite d’ateliers sociaux…).


Des éléments de coopération au développement sont intégrés dans le programme de certaines missions économiques, grâce à une collaboration de hub.brussels avec Bruxelles International, ENABEL et/ou des banques de développement.
Il est néanmoins fondamental de continuer à maintenir des actions politiques et diplomatiques, via le SPF affaires étrangères (avec qui les agences commerciales des trois Régions sont en contacts permanents) et les responsables politiques, même si au niveau bruxellois, étant donné les compétences de la Région, cela reste de l’ordre des actes symboliques.