Question écrite concernant la procédure de sélection des nouveaux dirigeants de l'Agence Bruxelles-Propreté.
- de
- Véronique Lefrancq
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°921)
| Date de réception: 08/09/2021 | Date de publication: 16/11/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 03/11/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 24/09/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le 28 août 2021, vous avez lancé la procédure de sélection pour l’engagement de nouveaux dirigeants pour l’Agence Bruxelles-Propreté. Après la publication des trois audits de l’Agence et les multiples critiques envers les modes de gouvernance au sein de celle-ci, c’est une étape importante pour la transformation de l’ABP.
Dans l’appel à candidature, vous indiquez que la sélection comprendra un assessment et ensuite une interview en présence d’un jury d’experts. Enfin, les candidats peuvent soumettre leurs candidatures jusque fin septembre / début octobre.
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| Réponse | 1) La procédure de sélection des mandataires est organisée via Talent.brussels conformément aux dispositions du statut OIP auxquelles renvoie l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2021 concernant le mandat du Fonctionnaire dirigeant, du Fonctionnaire dirigeant adjoint et des Inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la propreté (Moniteur belge, 9 mars 2021). La commission de sélection vérifie les conditions d'admissibilité des candidatures conformément à l’article 444 alinéa 1 du statut OIP ; Elle invite ensuite à un assessment les candidats dont la candidature a été déclarée recevable (conformément à l’article 445 du même statut) ; L’assessment est organisé par un bureau externe qui est désigné sur base d’un marché public. L’assessment n’est actuellement pas éliminatoire ; Ce n’est qu’après l’assessment, conformément à l’article 446 du même statut, que la commission de sélection doit émettre un avis motivé sur chaque candidature en tenant compte : · De l'adéquation entre le profil du candidat et la description de fonction, vérifiée lors de l'audition prévue à l'article 441, § 2 du même statut ; · Des titres et mérites que le candidat fait valoir ; · Du résultat de l'assessment. Au terme de la sélection et après analyse de leur candidature, «les candidats sont inscrits, par décision motivée, soit dans le groupe A " apte ", soit dans le groupe B " non apte ". En cas d'ex-aequo entre les candidats inscrits dans le groupe A " apte ", le candidat qui appartient au sexe représenté à moins d'un tiers dans les deux premiers degrés de la hiérarchie est classé avant le candidat de l'autre sexe (voir en ce sens, les alinéas 2 à 4 de l’article 446 précité) ». 2) La Commission de sélection a été composée par le Gouvernement sur proposition de Talent.brussels comme suit : - Monsieur Johan SCHOUPS (NL, bilingue légal) qui possède une expertise en management dans le secteur public en tant que PDG actuel de Viapass et compte tenu de son expérience antérieure en tant que manager au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de Bruxelles. - Madame Stéphanie LECLERE (FR), qui dispose d’une expérience en gestion de ressources humaines et le recrutement de managers, notamment en tant que managing director de Leclère & Consultants depuis 2007. - Madame Ellen WAYENBERG (NL) qui dispose d’une expertise dans le domaine de la gestion et de l’administration dans le secteur public en tant que professeure dans ces matières à l’Université de Gand. - Monsieur Gunther VAN HEYMBEECK (NL) qui dispose d’une solide expérience en management dans la collecte et le traitement des déchets en tant que directeur opérations de l’intercommunal de traitement des déchets Intradura. - Monsieur Renaud DEGUELDRE (FR) qui dispose d’une expérience en management dans la collecte et le traitement des déchets en tant qu’administrateur chez Copidec et d’une solide expérience en management dans le secteur public. - Monsieur Raphael COUCKE (FR) qui possède une solide expérience en management dans le secteur public étant donné sa fonction de Directeur général au Service Fédéral des Pensions. Ces personnes sont reprises d’une liste de potentiels membres de commission de sélection de mandataires approuvée préalablement par le Gouvernement. Les représentants des travailleurs sont invités en tant qu’observateurs et non en tant que membres du jury. Il peut faire acter ses remarques sur le déroulement de la procédure le cas échéant. Tout candidat ayant passé l’assessment sera reçu pour passer l’interview. 3) Il est impossible de donner une date certaine d’entrée en fonction pour les nouveaux mandataires. En effet, le temps de la procédure dépend de plusieurs facteurs comme la disponibilité des membres de la commission de sélection et du bureau d’assessment, ou encore le nombre de candidats ayant postulé. On compte un temps moyen de 3 mois depuis publication jusqu’à la mise à disposition des lauréats. A cette période doit être ajoutée, le cas échéant, la période de préavis que doit prester le candidat retenu auprès de son précédent employer. |