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Question écrite concernant l'état des lieux des façades avant des travaux d'installation d'un tram.

de
David Weytsman
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1043)

 
Date de réception: 22/09/2021 Date de publication: 16/11/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/09/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Il me revient de riverains de Neder-Over-Heembeek que, suite à une prise d’information au centre d’info Tram, un état des lieux de leurs façades serait fait avant les travaux d’installation des rails. Si des dégâts venaient à être constatés une fois les travaux terminés, ils seraient réparés à charge des pouvoirs publics.

  1. Confirmez-vous cette information ?

  2. Quelles maisons sont concernées par ces états des lieux ?

  3. Quel(s) acteur(s) réaliserai(en)t ce type d’état des lieux ?

  4. Quel coût la mesure représente-t-elle ?

  5. Cette mesure est-elle amenée à être généralisée pour tous les travaux liés à la pose de nouveaux rails à Bruxelles ?

 

 
 
Réponse    Comme c’est le cas pour tous les travaux de voies à Bruxelles, un état des lieux des façades sera effectivement réalisé. Cette mesure permet de protéger à la fois les riverains et l’entrepreneur en cas de dégâts constatés.
Les maisons concernées sont toutes celles situées dans les rues où les voies seront posées.
L’état des lieux est à charge de l’entrepreneur qui réalise les travaux, qui généralement mandate un bureau d’experts externe.
Nous ne connaissons pas le coût exact de cette mesure, car elle n’est pas reprise de façon explicite dans le bordereau de l’entrepreneur.
Cette mesure est déjà généralisée pour tous les travaux de voies à Bruxelles (nouveaux rails ou renouvellement), à la demande de la STIB, mais également par l’assurance de l’entrepreneur.