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Question orale concernant les nouvelles amendes administratives infligées en cas de consommation d'alcool dans l'espace public.

de
Latifa Aït Baala
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°451)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°396)

 
Date de réception: 27/09/2021 Date de publication: 21/12/2021 Référence: B.I.Q. 53 (21/22), page 5
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 21/12/2021 Référence: B.I.Q. 53 (21/22), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/09/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/09/2021 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
30/11/2021 Reportée
21/12/2021 Développement Latifa Aït Baala B.I.Q. 53 (21/22) 6
21/12/2021 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 53 (21/22) 7
21/12/2021 Réplique Latifa Aït Baala B.I.Q. 53 (21/22) 8