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Question écrite concernant le projet d'élaboration d'un plan propreté régional

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°930)

 
Date de réception: 27/09/2021 Date de publication: 16/11/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 16/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2021 Recevable p.m.
16/11/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En début d'année, vous avez donné le coup d’envoi de la vaste concertation qui doit aboutir à un véritable plan propreté régional d'ici la fin de l'année. Vous avez annoncé la création de cinq groupes de travail (sur les dépôts clandestins et la collecte des encombrants, sur les déchets sauvages, sur l'impact des collectes, sur l'impact de l'aménagement urbain et, enfin, un groupe de travail administratif qui définira la répartition des rôles et des responsabilités des acteurs clés), mais aussi qu’on déploierait davantage de caméras mobiles dans les lieux propices aux dépôts clandestins et que des "managers propreté" seraient désignés dans quatre zones à problèmes (gare du Midi, place Liedts, place Flagey et Mont des Arts) afin de pouvoir y mobiliser tous les acteurs concernés en vue d’améliorer la propreté publique.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous faire le point sur l'élaboration du plan propreté régional ? Quels en sont déjà les piliers et lignes de force ? Par quelles actions et quels moyens cela se traduit-il ? Quand le plan propreté sera-t-il présenté aux parlementaires ?

  • Pouvez-vous faire le point sur les constats et conclusions des cinq groupes de travail ? Qui sont les membres de ces groupes de travail ? Les groupes de travail sont-ils parvenus à des conclusions contradictoires sur certains aspects ? Comment les constats et conclusions des différents groupes de travail ont-ils été finalement compilés en un ensemble cohérent ?

  • Pouvez-vous faire le point sur l'utilisation de caméras mobiles dans les lieux propices aux dépôts clandestins ? Combien de caméras (fixes et mobiles) sont-elles actuellement déployées dans la lutte contre les dépôts clandestins ? Combien de PV ont-ils déjà été dressés entre-temps grâce à ces caméras ? Combien de caméras supplémentaires seront-elles achetées et déployées ? Quel budget prévoyez-vous pour l'achat de ces caméras ?

  • Pouvez-vous faire le point sur la désignation des managers propreté dans les quatre zones à problèmes citées ? Qu’ont-ils déjà entrepris afin de fédérer et mobiliser tous les acteurs concernés dans les quartiers en question ? Quand et comment leur travail sera-t-il évalué ? Avez-vous déjà examiné si de tels managers de la propreté pourraient également être une solution dans certains autres quartiers ?

 
 
Réponse    1)
La Stratégie de Propreté urbaine est actuellement en cours d'élaboration.

Les différents éléments discutés lors des groupes de travail multi-acteurs nommés « Agora » sont publiques et accessibles en ligne sur le site interne :
https://www.strategie-proprete-urbaine-bruxelles.be/


Une présentation de la Stratégie de Propreté urbaine, sur demande auprès du secrétariat du Parlement, pourra être programmée en Commission et ce, dès l’approbration du Gouvernement, courant de l’année 2022.
2)
Depuis le lancement de la Stratégie Propreté Urbaine, 7 agoras ont eu lieu (24/02, 30/03, 20/04, 11/05, 1/06, 21/09, 05/10), ainsi que deux événements collectifs (09/02 et 22/06). Au cours de ces agoras, des discussions ont eu lieu sur les questions de gouvernance en matière de propreté en Région de Bruxelles-Capitale et sur des thématiques spécifiques comme les dépôts clandestins, les déchets sauvages ou encore la collecte des déchets.
Lors des agoras « gouvernance », 56 sujets de gouvernance ont été identifiés et regroupés en 12 thèmes. En sous-groupes, 5 thèmes ont été explorés (comme le tri des déchets, sensibilisation, déchets commerciaux, types de déchets, responsabilité de plusieurs acteurs autour des lieux). Par ailleurs, 6 thèmes de gouvernance ont été identifiés lors d'une deuxième agora de gouvernance (mobilier urbain, conception des espaces publics, travaux sur voiries, contrôle des contrats commerciaux, communication avec le public, communication entre acteurs institutionnels).


Lors de l'agora sur les encombrants et des dépôts clandestins, 75 sujets ont été collectés. Ils ont ensuite été regroupés et examinés sur la base de 5 thèmes (sensibilisation et information, modalités logistiques, sanctions et répression, valorisation, infrastructures).

Lors de l'agora sur les collectes et la propreté, 4 thèmes ont été abordés (les sacs en présence sur les voiries, grèves, contrats commerciaux, travaux sur voiries).

Les synthèses des agoras « vision de la propreté » et « prévention » sont en cours de préparation. Ces agoras ont eu lieu le 21/09 et le 05/10.

Ainsi, les 4 dernières agoras programmées à compter du mois de septembre 2021 (vision de la propreté, prévention, curative, répression) consisteront en une phase de convergence des contenus issus des agoras précédentes. En effet, chaque fois une proposition concrète fera l'objet d'une amélioration collective.

Les participants sont issus de diverses organisations. Leur présence varie en fonction des thématiques abordées. Vous trouverez en annexe une liste des acteurs conviés à participer au processus. En outre, d’autres acteurs institutionnels, privés ou associatifs ont été identifiés tout au long du processus.


Par ailleurs, conscients des enjeux en matière de propreté publique, depuis le début de la législature, l’Agence Bruxelles-Propreté et Bruxelles-Environnement collaborent déjà avec les communes bruxelloises sur des projets concrets de prévention, des études, des actions de sensibilisation, de répression ou encore de tri, car des actions identifiées comme indispensables peuvent déjà être lancées. Il n’est pas attendu la fin de l’élaboration de la Stratégie pour agir.
Le rapport final contiendra les conclusions de toutes les agoras.
3)
Depuis fin mars 2020, le service « Recherche et Verbalisation » de l’Agence Bruxelles-Propreté dispose - via un appel d’offres public - de six caméras effectives et six caméras leurres dans sa lutte contre les dépôts clandestins. Il ne s'agit donc pas d'un achat, mais d'une mise à disposition des caméras, avec un service complet assuré par le loueur (installation et déplacement des caméras, maintenance, réparations, envoi des images pertinentes,...).

Dans le respect des procédures de marché public, tant que cet appel d'offres est en cours, aucune caméra supplémentaire ne sera installée par l'Agence elle-même.

En outre, des discussions sont en cours sur les possibilités de mise à disposition de caméras supplémentaires par Bruxelles Prévention et Sécurité. Ce dialogue entre l’ABP et BPS s’inscrit dans le cadre de la co-constrution de la Stratégie de Propreté urbaine.
A ce jour, 386 auteurs de dépôts clandestins – souvent conséquents – ont été identifiés grâce aux caméras.
4)
Un bureau de consultance a été désigné pour assurer cette mission. Il s’agit d’un projet-pilote démarré au premier trimestre 2021, financé dans le cadre de la Convention Propreté Publique et Cadre de Vie établi en 2016 avec FostPlus.


La phase de pré-diagnostic s’est récemment achevée. Pour les 4 zones concernées à savoir Liedts, Flagey, Midi et Mont des Arts, il s'agissait de réaliser un reportage photographique, des visites de terrain avec les services communaux, des rencontres bilatérales avec les acteurs impliqués, et une enquête auprès de la population.

Le rapport de ce pré-diagnostic se compose de 4 parties :

· une analyse des données (contexte socio-économique, plaintes et statistiques, terrain et réunions bilatérales, infrastructures existantes),


· une identification des acteurs (acteurs, tâches, accords-conventions, personnel, moyens matériels , périmètre d'action, etc),


· une identification des problématiques spécifiques rencontrées sur le terrain,


· une identification des actions ayant déjà été menées.

L’étape suivante consiste à la création d’une Task Force spécifique à chacune des zones afin d’établir un plan d’actions multi-acteurs visant à obtenir des résultats concrets sur le terrain. Chaque tâche du plan sera décrite avec des objectifs, des résultats attendus, des ressources nécessaires et des indicateurs de suivi.

Le « Manager Public de Zones » étant un projet-pilote, il convient pour l’Agence Bruxelles-Propreté d’attendre les premiers résultats du projet avant d’envisager de répliquer ce projet à d’autres zones.