Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le transport rémunéré de personnes et les subventions aux communes de Schaerbeek et d'Anderlecht

de
Latifa Aït Baala
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1054)

 
Date de réception: 29/09/2021 Date de publication: 16/11/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2021 Recevable p.m.
 
Question   

 

À L’ordre du jour du Conseil des Ministres du mercredi 22 septembre 2021, figuraient deux points concernant les projets d’arrêtés du Gouvernement relatifs a? l’octroi d’une subvention aux communes de Schaerbeek et de Anderlecht a? l’occasion de l’acquisition par celles-ci de che?ques- taxis a? valeur universelle sur le territoire de la Re?gion de Bruxelles-Capitale.

Je souhaite, dès lors, Madame la Ministre, obtenir plus d’informations :

  • En quoi consiste précisément la subvention en référence ? Pourriez-vous m’expliquer clairement votre programme et vos démarches ? Quelles sont les personnes concernées ? S’agit-il des PMR ?

  • Par quels moyens avez-vous procédé au financement de cette subvention ? Quel est le montant exact octroyé à chacune des communes ? La subvention, est-elle identique pour chacune des communes ?

  • Seules les communes de Schaerbeek et de Anderlecht sont concernées ? Quid des autres communes de la Région ?

  • Qu’entendez-vous par « l’acquisition par celle-ci de che?ques- taxis a? valeur universelle sur le territoire de la Re?gion de Bruxelles-Capitale » ?
 
 
Réponse    Ceci relève des compétences de mon collègue le Ministre-Président, Monsieur Vervoort.