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Demande d'explications concernant l'adoption en première lecture d'un avant-projet d'ordonnance pour la hausse de la norme d'émissions à Bruxelles en vue du déploiement de la 5G.

de
Véronique Lefrancq
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°156)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°136)

 
Date de réception: 11/10/2021 Date de publication: 08/12/2021 Référence: B.I.Q. 43 (21/22), page 35
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 08/12/2021 Référence: B.I.Q. 43 (21/22), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/10/2021 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
08/12/2021 Développement Véronique Lefrancq B.I.Q. 43 (21/22) 36
08/12/2021 Intervention Aurélie Czekalski B.I.Q. 43 (21/22) 36
08/12/2021 Réponse Alain Maron B.I.Q. 43 (21/22) 37
08/12/2021 Réplique Véronique Lefrancq C.R.I. 43 (21/22) 39