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Question orale concernant les mesures visant à faciliter le recours au droit de préemption en Région bruxelloise.

de
Joëlle Maison
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°464)

 
Date de réception: 05/10/2021 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/10/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
15/11/2021 Retirée de l'ordre du jour.
15/11/2021 Question orale transformée en question écrite