Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la perception par Bruxelles Fiscalité des amendes pour non-respect de la législation sur les déchets.

de
John Pitseys
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°159)

 
Date de réception: 11/10/2021 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/10/2021 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
06/12/2021 Retirée de l'ordre du jour.
06/12/2021 Question orale transformée en question écrite