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Question écrite concernant la présence de zones avancées pour cyclistes aux carrefours équipés de feux de signalisation

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1070)

 
Date de réception: 12/10/2021 Date de publication: 13/12/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 10/12/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2021 Recevable p.m.
 
Question    Bon nombre des accidents impliquant un cycliste se produisent à un carrefour. Les accidents impliquant des cyclistes aux carrefours équipés de feux de signalisation sont souvent plus graves qu'aux autres carrefours.

S'il y a une zone avancée pour cyclistes, un cycliste peut se placer devant les véhicules motorisés lorsque le feu est rouge. Cela a pour avantage d'éviter l'angle mort, de permettre au cycliste de se placer dans la direction souhaitée, de ne pas devoir attendre directement derrière les gaz d'échappement, de pouvoir partir en premier et d'être bien visible pour les autres conducteurs.

Le non-respect de ces zones avancées pour cyclistes par les autres conducteurs qui n'ont pas à s’y placer est une source importante d’irritation pour de nombreux cyclistes.

C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Sur les voiries régionales, y a-t-il des zones avancées pour cyclistes à tous les carrefours équipés de feux de signalisation ?

  • Dans la négative, pourquoi pas ?

  • Dans la négative, existe-t-il un plan d'action visant à en doter tous les carrefours régionaux équipés de feux de signalisation ?

  • La longueur minimale d'une zone avancée pour cyclistes est de 4 mètres. En particulier aux carrefours à plusieurs bandes, cette longueur de 4 mètres est nécessaire pour effectuer correctement la manœuvre de présélection. Les zones avancées pour cyclistes existantes respectent-elles cette longueur ? Dans la négative, quel pourcentage fait-il moins de 4 mètres ? Des mesures sont-elles prises afin d’allonger ces zones avancées ?

  • Quelle collaboration y a-t-il avec les différentes communes afin d’encourager l'aménagement de ces zones avancées pour cyclistes sur les voiries communales ?

  • Le panneau F14 n'est pas obligatoire mais il indique tant aux conducteurs de véhicules motorisés qu’aux cyclistes à quoi ils peuvent s'attendre. Ce panneau est-il présent aux carrefours régionaux dotés d’une zone avancée pour cyclistes ?

  • Des contrôles du respect de la zone avancée pour cyclistes sont-ils effectués ?

  • Des amendes ont-elles été infligées à ce titre au cours des deux dernières années ? Combien ?

  • Des actions et des campagnes de sensibilisation sont-elles prévues afin de sensibiliser les conducteurs au fait que cette zone est réservée aux cyclistes ?

 
 
Réponse   

Entre 2005 et 2010, la plupart des carrefours régionaux ont été dotés de zones avancées. Ensuite, à chaque réaménagement de voirie, on a systématiquement vérifié si une zone avancée était pertinente.

 

En cas d'axes trop larges, par exemple, la manœuvre est considérée comme trop dangereuse et le passage en deux temps (à gauche par la droite) est préféré. Dans les situations où le cycliste circule sur une piste cyclable séparée, il n’existe pas toujours de zone avancée pour cyclistes, mais seulement un passage parallèle au passage pour piétons.

 

La configuration classique du sas vélo a toujours été respectée sauf lorsque la situation ne le permettait pas par exemple lorsqu’un bus doit entrer en giration dans une rue perpendiculaire et empièterait sur le sas vélo. Dans ce cas, un sas adapté à la configuration du site est peint pour assurer le positionnement du cycliste dans la partie la plus sécurisante de la voirie.

 

 

Sur les voiries communales, il peut y avoir des zones avancées non conformes, mais nous ne disposons pas d’informations à ce sujet.

 

Concernant le contrôle du respect des sas, voici le retour des zones de police:

 

Dans la zone de police Ouest, le service trafic effectue des contrôles au cas par cas, mais ceux-ci ne sont pas comptabilisés

Vu qu’il n’existe pas d’article spécifique pour l’encodage des amendes pour non-respect des zones avancées pour cyclistes (ZAC), il n’est pas possible d’isoler la détection de cette infraction.

Ci-dessous le nombre d’amendes établies pour le stationnement et l’arrêt sur les pistes cyclables et zones avancées pour cyclistes (donc pas exclusivement ZAC) et pour non-respect des bandes routières pour cyclistes et cyclomotoristes en approche d’un carrefour (Art 5 et 77.7 du code de la route)

 

2019

2020

<15/10/2021

Arrêt et stationnement

579

441

274

Non-respect des marques routières pour cyclistes et cyclo

43

10

6

 

Selon Polbru, la police intervient régulièrement pour les infractions à l’article 77.6 de l’AR 31/12/75 (Marques indiquant une zone avancée pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues….”)1.

Le personnel du servicecirculation et la brigade cycliste sont particulièrement attentifs à ce fait, la verbalisation n’étant pas le seul mode d’intervention.

Il n’y pas de données chiffrées disponibles.

 

La zone de police Montgomery indique également qu’il est difficile de donner un chiffre exact pour le nombre de procès-verbaux rédigé. Par exemple, en prenant en compte uniquement l’article 77.6, on ne trouve qu’un seul procès-verbal rédigé en 2020. Or des contrôles concernant le respect des sas vélos sont effectués dans le cadre de campagnes thématiques plus larges visant la protection des usagers faibles. Ces contrôles font également partie du travail quotidien des équipes du service circulation et de la brigade cycliste.

 

La Zone de Police Nord organise des contrôles au niveau du respect de la zone avancée pour cyclistes.

De décembre 2021 à novembre 2022, le plan d’action ‘Vulnerable Road Users’ démarrera. Il se compose d’interventions tant répressives que préventives contre notamment ce type d’infractions.

 

En 2020, 24 perceptions immédiates et 5 procès-verbaux ont été établis concernant des zones avancées pour cyclistes. En 2021, ces chiffres étaient de 17 perceptions immédiates et 1 procès-verbal.

 

 

Dans la zone de police Midi, il n’y a pas eu de contrôles spécifiques relatif au respect des sas vélo. Quelques PV ont été établis pour non-respect des marquages routiers.

 

 

Bruxelles Mobilité envisage de communiquer en 2022 sur les sas vélos dans le cadre de messages plus larges sur la courtoisie et le respect entre usagers, qui incluraient également par exemple, le fait pour les automobilistes de ne pas s’arrêter ou stationner sur les pistes cyclables, de redoubler de prudence lors des dépassements de cyclistes, lors de leurs ouvertures de portières, etc.