Question écrite concernant les aides du gouvernement au groupe D'Ieteren
- de
- Françoise De Smedt
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°822)
Date de réception: 18/10/2021 | Date de publication: 13/12/2021 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 16/11/2021 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
21/10/2021 | Recevable | p.m. |
Question |
En septembre nous apprenions que plus de 100 emplois étaient menacés par des décisions du groupe DIeteren.
Nous souhaiterions connaître le détail de ces aides pour les années 2018, 2019, 2020.
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Réponse | Je vous remercie pour votre question. En date du 27 septembre 2021, Actiris a été informé de l’intention de D’Ieteren de procéder à un licenciement collectif qui impacterait 103 travailleurs, sans précision quant aux régions de domicile des travailleurs concernés. Le stade actuel de la procédure Renault qui a été enclenchée par l’entreprise consiste à la phase d’information et de consultations des syndicats. Je n’ai donc pas d’autres informations concrètes à vous communiquer. Concernant le congé éducation-payé, Bruxelles Economie et Emploi a versé les montants suivants à D’Ieteren : - 9.848€ en 2018 - 4.771€ en 2019 - 2.300€ en 2020 D’Ieteren n’a bénéficié d’aucune aide à l’emploi de type Activa en 2018, 2019 ou 2020. S’agissant d’une entreprise privée marchande, elle n’a pas droit aux emplois subventionnés (ACS,PTP, CPE,…). Pour les questions relatives à la Recherche et Développement et aides économique, je vous invite à interroger la secrétaire d’Etat Barbara Trachte. |