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Question écrite concernant la création d'une asbl régionale pour la gestion des espèces exotiques envahissantes à Bruxelles.

de
Julien Uyttendaele
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°960)

 
Date de réception: 21/10/2021 Date de publication: 13/12/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 23/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/10/2021 Recevable p.m.
 
Question    La liste des marchés publics conclus en 2020 par Bruxelles Environnement mentionne une facture d’honoraires pour la Création d’une asbl régionale pour la gestion des espèces exotiques envahissantes à Bruxelles1.

Toutefois, le site de Bruxelles Environnement ne semble pas faire à ce jour mention d’une telle asbl.

Monsieur le Ministre, voici quelques questions :

  • L’asbl a-t-elle été créée ou est-elle en passe de l’être ?

  • Quelle est / sera sa dénomination exacte ?

  • Quels sont / seront les statuts et les objectifs de l’asbl ?

  • Quelle est / sera la composition des organes de gestion ?

  • Quel est / sera le rôle de Bruxelles Environnement au sein de l’asbl ?

  • Quel est le budget de fonctionnement prévu ? Quelles sont les sources de financement ?

  • L’asbl est-elle liée au projet LIFE RIPARIAS2 - co-financé par L’Union Européenne et les 3 régions belges - visant à optimiser la gestion de certaines espèces exotiques envahissantes sur la période 2021-2026 ?

  • Dans la négative, quels sont / seront les liens entre l’asbl et le projet RIPARIAS

 

  • 12020G0219 - Création d’une asbl régionale pour la gestion des espèces exotiques envahissantes à Bruxellesfacture acceptée (marchés publics de faible montant)€ 5.955,62

  • 2http://www.riparias.be
 
 
Réponse    1)
La réflexion sur la création d’une ASBL ayant pour mission de gérer les espèces exotiques envahissantes et d’autres espèces est en phase de conclusions et le projet sera prochainement soumis à l’approbation du Gouvernement. Nom, statuts, budgets alloués etc seront autant d’éléments discutés à cette occasion. Il est donc trop tôt pour répondre à ces questions.

2)
Pour la création de l’ASBL pour le volet des espèces exotiques envahissantes, un budget de €510 000 est prévu, inclu dans le budget de la Division Espaces Verts de Bruxelles Environnement.
Pour une extension des activités à d'autres espèces problématiques qui ne sont pas couvertes par l'ordonnance Nature et/ou le règlement sur les espèces exotiques envahissantes, un budget complémentaire devra être prévu en temps utile.
3)
Le projet LIFE et l’asbl ne sont pas formellement liés mais visent tous les deux l’application du règlement (UE) n°1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
Les liens futurs seront établis en fonction du timing de la création effective de l’asbl.