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Question écrite concernant le dernier inventaire du parc de logements des Agences Immobilières Sociales

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°740)

 
Date de réception: 25/10/2021 Date de publication: 27/12/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 30/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/10/2021 Recevable p.m.
30/11/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le secteur des Agences Immobilières Sociales (AIS) doit dresser le 30 septembre de chaque année un inventaire de son parc de logements et il est tenu de le communiquer à l’administration régionale bruxelloise au plus tard le 31 octobre.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Sur base des données reprises dans le dernier inventaire établi en date du 30 septembre 2021, pourriez-vous nous indiquer le nombre total de logements actuellement gérés par les AIS bruxelloises ?

  2. Pourriez-vous nous fournir un tableau reprenant le nombre d’habitations actuellement mises en location par chacune des 24 AIS bruxelloises agréées ? Ces dernières ont-elles toutes vu leur parc locatif s’agrandir entre le 30 septembre 2020 et le 30 septembre 2021 ou certaines d’entre elles ont-elles enregistré une baisse du nombre de biens qui leur sont confiés en gestion ?

  3. Pourriez-vous également nous transmettre un tableau présentant la répartition des logements AIS entre les 19 communes bruxelloises ?

  4. Pourriez-vous nous fournir des précisions au sujet du nombre de chambres à coucher que comptent les habitations mises en location par l’intermédiaire des AIS ? Pour l’ensemble du parc locatif des AIS, pourriez-vous nous communiquer :

  • La proportion de studios ;

  • La proportion d’appartements comptant une seule chambre ;

  • La proportion de logements pourvus de deux chambres ;

  • La proportion de logements comprenant trois chambres ;

  • La proportion de grands logements comptant au moins quatre chambres ?

 
 
 
Réponse    Concernant la situation au 30 septembre 2021, comme le prévoit le §1er de l’article 13 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales, les AIS avaient jusqu’au 31 octobre 2021 pour fournir les chiffres requis. Certaines AIS ont transmis ces informations seulement quelques jours avant l’échéance prévue et par conséquent, les derniers dossiers sont actuellement toujours en cours d’analyse par Bruxelles Logement.

Le nombre de logements, sous réserve des dernières vérifications, serait de 7.419 logements.

Etant donné que toutes les vérifications n’ont pas encore pu être faites, le tableau annexé et les informations ci-dessous sont encore provisoires et pourraient être amenées à encore varier.

A l’exception de quelques AIS, toutes les AIS ont vu leur parc de logements augmenter. La hausse a été particulièrement forte pour l’AIS de Woluwe-Saint-Lambert avec 116 logements de plus par rapport au relevé au 30 septembre 2020. A elle seule, cette AIS représente environ le quart de la hausse totale du parc des AIS en un an. Cette hausse importante s’explique principalement par un nouveau projet situé avenue des pléiades.

Par ailleurs, quatre AIS ont vu leur parc diminuer : l’AIS de Jette, Habitat et Rénovation, Les Trois Pommiers et Le Relais. De son côté, le nombre de logements gérés par l’AISE, n’a pas évolué par rapport au relevé précédent.

Concernant la répartition des logements AIS entre les 19 communes bruxelloises, ainsi que le nombre de chambres à coucher que comptent les habitations mises en location par l’intermédiaire des AIS, les vérifications encore à faire ne permettent pas de transmettre actuellement une version suffisamment définitive du tableau que vous demandez.

Par conséquent, les informations reprises dans le tableau transmis concerne le relevé au 30 septembre 2020 qui est le dernier relevé pour lequel Bruxelles Logement dispose d’informations vérifiées.