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Question orale concernant l’utilisation des fonds européens alloués à la Région de Bruxelles-Capitale

de
Latifa Aït Baala
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°162)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°360)

 
Date de réception: 18/11/2021 Date de publication: 20/12/2021 Référence: B.I.Q. 50 (21/22), page 7
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 20/12/2021 Référence: B.I.Q. 50 (21/22), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/11/2021 Renvoi commission questions européennes Bureau élargi du Parlement
20/12/2021 Développement Latifa Aït Baala B.I.Q. 50 (21/22) 8
20/12/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 50 (21/22) 8
20/12/2021 Réplique Latifa Aït Baala B.I.Q. 50 (21/22) 10
21/12/2021 Réponse complémentaire p.m. Annexe