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Question orale concernant l'adaptation du règlement de travail de la STIB à la suite de sa condamnation pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et le genre

de
Fouad Ahidar
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°577)

 
Date de réception: 29/11/2021 Date de publication: 21/12/2021 Référence: B.I.Q. 52 (21/22), page 7
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 21/12/2021 Référence: B.I.Q. 52 (21/22), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/12/2021 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
14/12/2021 Reportée
21/12/2021 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 52 (21/22) 7
21/12/2021 Réponse Elke Van den Brandt B.I.Q. 52 (21/22) 8
21/12/2021 Réplique Fouad Ahidar B.I.Q. 52 (21/22) 9