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Question écrite concernant la gestion de la forêt de Soignes par la Région de Bruxelles-Capitale et la coopération interrégionale en la matière

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°977)

 
Date de réception: 15/11/2021 Date de publication: 12/01/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 11/01/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/12/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Reconnue “site Natura 2000” par l'Union européenne, la forêt de Soignes forme un important poumon vert dans le sud-ouest de notre Région. Il convient toutefois bien sûr de noter que son territoire chevauche le territoire des trois Régions différentes, de sorte que sa gestion nécessite une coopération interrégionale.

À cet égard, je voudrais faire référence à la déclaration d'intention signée en 2008 par les autorités compétentes des trois Régions pour la mise en œuvre du Schéma de structure de la forêt de Soignes. On y mentionne entre autres des portes d’accès bien équipées visant à protéger le noyau écologique de la forêt, l'adoption d’une charte de mobilier uniforme dans les infrastructures d'information, des mesures visant à endiguer le morcellement spatial et la création de réseaux écologiques et récréatifs qui relient la forêt à son environnement.

Par ailleurs, le samedi 6 novembre dernier, la presse a rapporté que la population de chevreuils de la forêt de Soignes a fortement diminué ces dernières années. Plus précisément, il s'agit d'une tendance à la baisse qui a déjà commencé en 2014. Selon la Fondation forêt de Soignes, la raison exacte de cette diminution doit encore être étudiée. Parmi les raisons possibles évoquées figurent l'augmentation de la pression récréative, le déséquilibre entre taux de natalité et de mortalité et l'arrivée de sangliers dans la forêt.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Comment ce Schéma de structure entre la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions est-il encore mis en oeuvre ? De quelle manière et à quelle fréquence la concertation interrégionale a-t-elle lieu à ce sujet, notamment en ce qui concerne le statut de la forêt en tant que site Natura 2000 et les actions à entreprendre en conséquence ?

  • Où en est-on dans la réalisation des principaux points du Schéma de structure de 2008 ? Quels nouveaux projets ont-ils été réalisés depuis le début de la présente législature ? Quels moyens ont-ils été prévus à cette fin ?

  • Le Schéma de structure actuel de 2008 répond-il toujours aux ambitions et aux points de vue des différentes Régions ? Travaille-t-on à une actualisation ou un renouvellement de ce Schéma de structure ? Quand ce travail aboutira-t-il ? D'autres associations y sont-elles également associées ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ?

  • En particulier, comment le problème de la diminution de la population de chevreuils est-il discuté et abordé dans le cadre du Schéma de structure ? Comment les Régions soutiennent-elles la recherche sur les causes de ce déclin ?

  • D'autres problèmes de biodiversité présents actuellement dans la forêt de Soignes sont-ils abordés par les trois Régions dans le cadre du Schéma de structure ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus sur ces problèmes et leur ampleur ? Quelles actions et quels moyens sont-ils prévus pour résoudre ces problèmes ?

 

 
 
Réponse    1.
Le Schéma de structure de la forêt de Soignes approuvé par les 3 Ministres en charge de la ‘Forêt’ en novembre 2008 est toujours le cadre de travail de la coopération interrégionale. Sa mise en œuvre est suivie par la Fondation forêt de Soignes créée en 2018 et dont les activités ont réellement débuté en 2020 par l’engagement du personnel.
Le Comité de pilotage - qui encadre la mise en œuvre du Schéma de structure et qui réunit le directeur de la Fondation et les 3 services régionaux - se réunit en moyenne tous les 2 mois.
2.
Les principes du Schéma de structure ont été déclinés dans les plans de gestion des différents gestionnaires régionaux pour leur partie respective du massif.
En 2017, l’harmonisation a été obtenue pour la cueillette des champignons : règle unique d’interdiction de la cueillette des champignons pour préserver cette biodiversité particulière.
En ce sens, une signalétique commune a été adoptée et placée sur le terrain.
Une charte ‘communication’ et une charte ‘mobilier’ ont été adoptées.

Cette législature, la mise en place du mobilier commun a été finalisée et différentes actions de reconnexion des blocs forestiers ont été entreprises (ex : ecotunnel).
Par ailleurs, sur financement Beliris (avenant 14), a débuté la préparation pour confier à un bureau d’étude la rédaction du cahier des charges pour la construction de l’écopont de la chaussée de la Hulpe (sur la commune de Watermael-Boitsfort) et le suivi des travaux.

L’harmonisation de la législation pour l’encadrement du public en forêt a également été initiée durant cette législature dans le cadre de la révision du Code forestier.
3.
Oui. Le Schéma de structure de la forêt de Soignes a été décliné dans les plans de gestion des différents gestionnaires régionaux pour une mise en œuvre sur leur partie respective.
Un des objectifs de la Fondation forêt de Soignes est de travailler sur une version 2.0 du Schéma de structure. Ces travaux sont à leur commencement et il n’y a actuellement pas de planning prévu.
Les Associations sont impliquées via la Fondation forêt de Soignes où elles siègent dans le CA et via la plateforme participative gérée également par la Fondation.
4.
Le suivi de la population de chevreuil est un projet pour lequel collaborent les 3 Régions et dont le pilotage vient d’être repris par la Fondation forêt de Soignes. Les causes du déclin de la population de chevreuil sont étudiées par les centres de recherches (DEMNA et INBO) qui collaborent au monitoring et assurent la validité scientifique des résultats. Par ailleurs, un travail de fin d’étude va prochainement débuter pour étudier le comportement du chevreuil en forêt de Soignes et le comparer au comportement du chevreuil dans d’autres forêt du pays.
5.
Le principal problème est lié à la pression récréative en augmentation et à certains comportements inadaptés (dérangement de la faune sauvage lié à la circulation du public et des chiens en dehors des chemins officiels). Les 3 Régions travaillent à l’harmonisation de la règlementation. En ce sens, une réunion de la plateforme participative de la forêt de Soignes qui se déroulera en février 2022 portera sur ce sujet et les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre.