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Question écrite concernant le suivi de l'appel à projets Open Soon 2021 – projets candidats au premier jury

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°485)

 
Date de réception: 17/11/2021 Date de publication: 17/02/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 17/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/02/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Le 2 février 2021 était lancé l'appel à projets Open Soon 2021. Cet appel à projets était ouvert aux futurs commerçants désirant lancer leur activité commerciale sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les dossiers de candidature pour les projets candidats au premier jury devaient être envoyés avant le 1er mars 2021.

Ce 17 novembre 2021, je souhaite vous poser les questions suivantes en rapport avec cet appel à projets et les projets candidats au premier jury :

  1. Combien de dossiers de candidature ont-ils été soumis, ventilation des données par commune ?

  2. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

  3. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet, numéro d'entreprise, possibilité de savoir s'il s'agit d'une personne physique ou morale, nom du projet, objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ?

  4. Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes, pourquoi et pour quels projets ?

  5. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet, numéro d'entreprise, possibilité de savoir s'il s'agit d'une personne physique ou morale, nom du projet, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

  6. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, ventilation des données par commune du lieu d'exploitation ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements ?

 

 
 
Réponse   

En ce qui concerne le nombre de dossiers de candidature soumis, la méthode et les critères d’évaluation, ainsi que la répartition des projets sélectionnés par commune, je vous renvoie à la réponse fournie à la question écrite n° 471 posée par Mr. Chahid.

 

Les projets non sélectionnées sont ceux qui n’ont pas été classés en ordre utile : s’agissant d’un concours avec un budget limité, seuls les projets avec les meilleurs notes et répondant aux critères bénéficient du subside. Afin de ne porter atteinte ni à la réputation des porteur.euse.s de projets, ni aux chances de succès futures des projets non-retenus, la liste des projets non-retenus ne fait pas l’objet d’une communication publique.

 

Aucune plainte ou réclamation n’a été introduite.

 

Voici la liste des projets sélectionnés et les soutiens financiers accordés :

 

Projet

Numéro d’entreprise

Forme juridique

Objectifs et plus-value

Soutien financier

Période de mise en œuvre

Commune

KHOBZ

767.776.576

Personne morale

Fabrication et vente de pain et produits de boulangerie pâtisserie.

10.000€

Du 15 juin 2021 au 15 janvier 2022.

Ixelles

Il Friulano

751.683.781

Personne physique

Epicerie fine et comptoir traiteur italien.

15.000€

Du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Etterbeek

R-Use Fabrik

747.544.554

Personne morale

Atelier textile autour de la récupération de tissus.

15.000€

Du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2022.

Ixelles

La guingette de Wolvendael

756.810.430

Personne morale

Petite restauration dans le parc du Wolvendael.

15.000€

Du 1er avril 2021 au 31 juin 2024.

Uccle

Les Ephémères

761.544.228

Personne morale

Vente de créations artisanales.

15.000€

Du 1er mars 2021 au 31 décembre 2021.

Bruxelles

 

Le financement est réglé en 2 tranches :

  • La première tranche s’élève à 80% du subside et est versée en début de projet.
  • Le solde est versé à la fin du projet, après envoi par le bénéficiaire à Bruxelles Economie et Emploi des justificatifs suivants, au maximum trois mois après la fin de la convention:
    • Les preuves de paiement originales des montants dus des loyers (bail à l’appui, extraits de compte bancaire, depuis un compte de l’entreprise). Des copies des preuves de paiement sont également admises.
    • Un rapport d’activités détaillant les actions mises en œuvre pour se conformer aux prérequis durables de l’appel à projets. Ce rapport d’activités doit être complété par les justificatifs demandés pour chaque bonne pratique durable, pour laquelle le projet a obtenu des points lors de la sélection.

 

Etant donné que la subvention sert à couvrir les premiers mois de loyer de base de l’implantation commerciale, la durée de la convention de chaque bénéficiaire dépend du montant de son loyer.