Question écrite concernant les primes à la rénovation en région bruxelloise
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°560)
| Date de réception: 22/12/2021 | Date de publication: 28/01/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 25/01/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/01/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Grâce aux primes de rénovation, la Région accompagne financièrement les particuliers lors des travaux dans leur habitation visant à résoudre et/ou à améliorer des problèmes de vétusté, de salubrité, de sécurité, de confort, d’espace ou d’acoustique. Néanmoins, il s’avère que pour obtenir ces primes, le parcours est long et semé de rebondissements. Le dossier exige de nombreuses pièces, et il n’est pas rare que les dossiers soient sujets à plusieurs allers-retours avant d’être admis. Les échanges sont d’ailleurs compliqués par la situation sanitaire qui engendre la fermeture des guichets primes – il est certain que si un échange direct était possible certains allers-retours n’auraient pas lieu. De plus, les dépôts par mail de dossier ont été supprimés en mars 2021. A ce propos, j’ai quelques questions :
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| Réponse | Cette matière relevant des compétences du Ministre-Président, je vous renvoie vers lui. |