Fiche d'une question ou interpellation

Question écrite concernant l'utilisation et l'entretien des conteneurs enterrés

de: Fouad Ahidar
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°997)

Date de réception: 22/12/2021		Date de publication: 14/02/2022
Législature: 19/24	Session: 21/22	Date de réponse: 14/02/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
12/01/2022	Recevable	Bureau élargi du Parlement
14/02/2022	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question

En 2013, l'agence Bruxelles-Propreté a étudié la possibilité d'installer à proximité de certains grands complexes immobiliers des conteneurs enterrés destinés uniquement aux déchets des habitants de ces bâtiments. Les conteneurs devaient, bien sûr, permettre le tri des déchets.

J'aimerais savoir qui est responsable de l'entretien de ces conteneurs enterrés ? À quelle fréquence ces conteneurs sont-ils vidés, et comment cette fréquence est-elle déterminée ? Cette fréquence est-elle la même pour tous les conteneurs enterrés ? Comment les habitants des nouveaux quartiers résidentiels ont-ils accès aux conteneurs enterrés ? L'utilisation de ces conteneurs enterrés est-elle exclusivement réservée aux habitants de ce nouveau quartier ? À qui les particuliers peuvent-ils s'adresser en cas de problème d'utilisation ou d'accès aux conteneurs ?

Disposons-nous d'une étude complète du réseau souterrain à Bruxelles ? Pouvez-vous me communiquer les différentes études et localisations des bulles à verre enterrées ?

Réponse

Je comprends de votre question que, par conteneurs enterrés, vous faîtes référence aux espaces-tri de Bruxelles-Propreté.

La responsabilité de la maintenance des espaces-tri est partagée entre le demandeur d’espace-tri (promoteur/copropriété) et l'Agence. En effet, le demandeur doit prendre à sa charge un contrat d’entretien pour une durée de 5 ans dès la réception des espaces-tri. Après 5 ans, ces contrats sont pris en charge par l’Agence.

En théorie, la fréquence de collecte est la même que pour la collecte en sacs, à savoir 2 fois par semaine pour les déchets résiduels et 1 fois par semaine pour les autres fractions.

En pratique, les conteneurs sont vidangés dès que le taux de remplissage le justifie et pour éviter tout débordement.

L’usage est strictement réservé aux habitants des quartiers concernés.

Afin d’éviter tout usage des espaces-tri par des personnes extérieures à la copropriété, l’Agence exige désormais la mise en place d’un système de gestion d’accès géré par la copropriété. Les modalités de cet usage sont reprises dans la convention bipartite entre l’Agence et le représentant de la copropriété.

Les habitants peuvent prendre contact directement avec le représentant de leur copropriété qui relaie toutes défaillances auprès des services concernés. Dans le cas d’une défaillance technique, ce dernier peut prendre directement contact avec le fournisseur des équipements.

Il n’existe pas d’étude présentant de manière complète l’ensemble des réseaux souterrains en Région de Bruxelles-Capitale.L’implantation d’espaces-tri en conteneurs enterrés nécessite de s’assurer au préalable qu’il n’y a pas de réseau souterrain au niveau des espaces-tri envisagés. Cette reconnaissance (incluant des fouilles si nécessaire) est assurée préalablement par le demandeur.

Les premiers espaces-tri ont vu le jour en 2018. Actuellement, 5 projets immobiliers en sont équipés, ce qui couvre 2.251 logements.

Projets	Espaces-tri
Anderlecht - Erasmus 1315 logements	6 espaces-tri
Bruxelles - Cité Modèle 159 logements	2 espaces-tri
Bruxelles - Tivoli 446 logements	5 espaces-tri
Anderlecht - Compas 129 logements	1 espace-tri
Bruxelles - Tour et Taxis 202 logements	1 espace-tri

Actuellement, l’Agence poursuit le développement des espaces-tri et a donné son accord de principe pour une vingtaine de projets qui verront le jour dans les années qui viennent.

La localisation des bulles à verre enterrées est présentée en annexe.