Fiche d'une question ou interpellation

Emplois Contact

Question écrite concernant la décision de la Ville de Bruxelles d'utiliser des urnes biodégradables dans ses cimetières et l'extension éventuelle de ce type d'initiative durable aux autres communes bruxelloises

de: Bianca Debaets
à: Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°868)

Date de réception: 15/11/2021		Date de publication: 15/02/2022
Législature: 19/24	Session: 21/22	Date de réponse: 15/02/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
20/01/2022	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	L’accord de gouvernement régional réaffirme « le caractère communal du cimetière », même s’il convient toutefois de signaler que la coordination et les modalités de sépulture autorisées restent du ressort de la Région. On ambitionne dès lors de créer au sein de l’administration régionale une cellule de coordination des questions ayant trait aux funérailles et sépultures, ayant pour mission l’encadrement, la guidance et la diffusion des actions portant sur la matière funéraire, et ce de manière transversale. Outre cet état des lieux législatif, je voudrais évoquer le fait que, le lundi 1^er novembre dernier, la Ville de Bruxelles a annoncé que, dans les cimetières de Bruxelles-Ville et de Laeken, elle utiliserait dorénavant des urnes biodégradables qui devraient favoriser la biodiversité et le respect de l'environnement. Ainsi, bien que les décisions telles qu’évoquées ci-dessus relèvent bel et bien des compétences communales en matière d'organisation des lieux de sépulture, la Région de Bruxelles-Capitale pourrait également jouer un rôle dans la promotion de ce type d'alternatives durables. Je me réfère également à la proposition de résolution relative à l’adaptation de la réglementation sur les funérailles et sépultures à l’évolution des souhaits et besoins de la société que j'ai déposée il y a quelque temps. C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes : Avez-vous pris connaissance de cette initiative de la Ville de Bruxelles concernant les urnes biodégradables ? D'autres communes ont-elles déjà pris des initiatives durables similaires dans leurs cimetières ? Avez-vous l'intention de promouvoir instamment ce type d'initiative durable auprès des autres communes bruxelloises ? Dans l’affirmative, quelles actions et quels moyens prévoyez-vous à cette fin ? Quelle politique globale mène-t-on en vue de rendre les inhumations plus durables dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Quels progrès le groupe de travail interrégional chargé d'étudier les possibilités à cet égard (cf. votre réponse à ma QE n° 522 sur les rites funéraires autorisés) a-t-il déjà réalisés et à quelles conclusions ou recommandations est-il arrivé ? De quelle concertation ce dossier fait-il l’objet avec les différents acteurs concernés, tels que les intercommunales qui assurent la gestion des cimetières bruxellois ? Pouvez-vous faire le point sur la création prévue d'une cellule chargée de coordonner les questions ayant trait aux funérailles et sépultures ? Pouvez-vous en dire plus sur la composition de cette cellule ? Quand sera-t-elle effectivement opérationnelle et quelles tâches spécifiques assumera-t-elle ? Comment cette cellule assurera-t-elle de manière transversale l’encadrement, la guidance et la diffusion des actions portant sur la matière funéraire ? Quels moyens prévoyez-vous à cette fin ?


Réponse	En ce qui concerne les urnes biodégradables, je peux vous informer que si de telles initiatives sont accueillies favorablement pour une utilisation dans les cimetières communaux, il n’en demeure pas moins que les communes n’en informent pas systématiquement l'administration. Cette dernière ne dispose donc pas actuellement d’un inventaire de toutes les initiatives des communes en la matière mais je peux tout à fait demander qu’un tel travail soit effectué. À cet égard, il convient de rappeler que l'article 30, §2, 2° et 3°, de l'ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures, impose l'utilisation d'urnes biodégradables dans le cas où la commune désigne un endroit, autre que le cimetière, où les cendres des corps incinérés sont conservées ou inhumées. En ce qui concerne la durabilité des modes de sépulture, je me réfère à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d’ensevelissement . Lors de l'élaboration de cet arrêté, une attention particulière a été accordée à divers aspects environnementaux, dont la biodégradabilité des matériaux utilisés. Dans la réponse à votre question écrite n° 522, il a été fait référence au groupe de travail interrégional, initié par les autorités wallonnes et consacré à l’humusation et autres pratiques funéraires écologiques. Ce groupe de travail n’est actuellement plus officiellement opérationnel. Il n’en demeure pas moins que mon administration garde un contact avec le secteur (les communes, crémabru, la Société Coopérative Intercommunale de Crémation, funebra, funebru, brulocalis, institut belge de thanatopraxie et une veille sur la matière). C'est pourquoi l'une des priorités de la future Cellule, dénommée « Cellule Funérailles et Sépultures », sera de réactiver le groupe de travail qui devrait se focaliser sur des techniques alternatives de sépultures, comme, par exemple, la technique de la résomation ou de crémation à l'eau (le processus par lequel le corps est dissous par hydrolyse alcaline). Il rentre dans les intentions que la Société Coopérative Intercommunale de Crémation sera impliquée dans ce dossier. Comme sa dénomination le laisse supposer, cette nouvelle Cellule sera chargée de coordonner les questions relatives aux funérailles et sépultures. La Cellule aura deux missions principales dont peuvent découler divers objectifs et projets. La première mission consiste à mettre en place et à développer un centre de connaissances. La deuxième mission est d'agir comme un organe de liaison entre les différentes parties intéressées, à la fois en établissant des relations avec toutes les parties prenantes travaillant dans le domaine et en offrant une plateforme pour établir diverses collaborations. La création de la cellule fait partie des discussions actuellement menées au sein du Service Public Régional de Bruxelles pour la mise en œuvre du plan de personnel, selon les directives du Gouvernement et du Ministre en charge de la Fonction publique.