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Question écrite concernant l'appel à projets "STEM Project Call - Science for Climate"

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°502)

 
Date de réception: 22/11/2021 Date de publication: 10/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/03/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

En avril 2021, la Région de Bruxelles-Capitale lançait un appel à projets pour la promotion des sciences et des technologies auprès des jeunes.

L’appel à projets visait deux types de projets :

  • soutien aux projets qui sensibilisent aux sciences (climatologie, glaciologie, cycle du carbone ou de l’eau…)

  • soutien aux organismes qui développent des activités scientifiques à intégrer les avantages offerts par la technologie (e-learning, webinar…) dans leurs propositions de diffusion.

La date limite d'introduction du formulaire de candidature était le 3 juin 2021.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Comment et quand les bénéficiaires éligibles ont-ils été mis au courant de l'existence de cet appel à projets ?

  2. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?

  3. Combien de projets ont-ils été soumis, ventilation des données par type de projet et par commune ? Des projets portés par plusieurs bénéficiaires éligibles ont-ils été soumis ? Si oui, combien et qui sont ces bénéficiaires ?

  4. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

  5. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : type de projet, porteur(s) du projet et forme(s) juridique(s) du (des) porteur(s) de projet, nom du projet, objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes, pourquoi et pour quels projets ?

  6. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : type de projet, porteur(s) du projet et forme(s) juridique(s) du (des) porteur(s) de projet, nom du projet, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

  7. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, ventilation des données par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?

 

 
 
Réponse    L’appel STEM Project Call “Science for Climat” a été lancé en avril 2021 et publié sur le site web d’Innoviris, ses réseaux sociaux et dans la newsletter. De plus, un mailing ciblé (par voie électronique et par courrier) a été fait auprès des écoles et des acteurs de sensibilisation aux sciences.

À la fin de l'appel, 16 projets ont été soumis, dont 15 ont été retenus pour financement.

Afin de ne porter atteinte ni à la réputation des porteur.euse.s de projets, ni aux chances de succès futures des projets non-retenus, la liste des projets non-retenus ne fait pas l’objet d’une communication publique.

L’annexe 1 donne un aperçu des projets approuvés, y inclus les acteurs impliqués, la description et la langue du projet, le budget total, le taux d’intervention d’Innoviris et la subvention accordée. Au total, un budget de 185.578 euros a été accordé à cet appel à projets. La durée des projets varie de 6 à 12 mois. Pour chaque projet, une première tranche de la subvention (70%) est versée au début du projet et une seconde tranche (30%) à la fin du projet, sous réserve de la remise d'un rapport d'activité et financier.

En ce qui concerne la procédure et les critères d'évaluation, il convient de se référer aux directives et règlements publiés sur le site web d'Innoviris (voir : https://innoviris.brussels/fr/stem-project-call). Le jury en question était composé d'un conseiller scientifique d'Innoviris et de deux experts en sensibilisation aux sciences. Aucune plainte n'a été déposée après le processus de sélection.