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Question écrite concernant la ventilation des montants accordés aux différents CDR/PFE

de
Clémentine Barzin
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°875)

 
Date de réception: 10/01/2022 Date de publication: 15/02/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 15/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Les Centres de Référence professionnelle en Région de Bruxelles-Capitale ont pour objectif d'améliorer la formation dans certains secteurs professionnels pour mieux rencontrer les besoins des entreprises. Certains de ces CDR et de ces PFE sont cofinancés par les Pouvoirs Publics Régionaux et le secteur privé.

Dans le budget initial 2022, on peut lire que les subventions de fonctionnement à Actiris pour les cofinancements en matière de centres de référence s’élèvent à 5.094.000€. Cependant, on ne sait pas précisément quels montants sont attribués à chacun des CDR et à chacun des PFE. Nous ne savons pas non plus quels sont les montants qui sont accordés par le secteur privé.

Je voudrais savoir :

  • Quels montants exacts sont attribués pour chacun des CDR (Iris Tech+, Evoliris, CDR Construction, IRIS-TL, Horeca Be Pro, Beezy.brussels) et chacun des PFE (Technicity, Digitalcity, Logisticity) ?

  • Quelle est la part du secteur public et du secteur privé dans les montants octroyés à chacun de ces CDR et de ces PFE ?

  • Quels sont les différents acteurs privés qui participent à ces cofinancements pour chacun de ces CDR et de ces PFE ?

 

 

 
 
Réponse   

Précisons que les CDR Iris Tech+, Evoliris, IRS-TL et CDR Construction ont cessé d’exister en tant que tels puisque les PFE Technicity.brussels, Digitalcity.brussels, Logisticity.brussels et, plus récemment, Construcity.brussels ont pris leur place. Le CDR Beezy.brussels, consacré au secteur de la fonction publique et des métiers de la ville, a quant à lui mis définitivement fin à ses activités. A l’heure actuelle, seul subsiste donc le CDR Horeca Be Pro, qui pourrait lui aussi évoluer vers un PFE à l’avenir.

 

 

 

Le budget d’Actiris consacré aux PFE/CDR en 2022 se ventile  comme suit :

 

Code tiers

Montant à engager

Type engagement

PFE Technicity (POLEMITBXL)

      1.000.000,00

Subvention initiale

PFE Technicity (POLEMITBXL)

            70.000,00

Subvention complémentaire

CDR HORECA

          932.995,50

Subvention initiale

CDR HORECA

              5.100,00

Subvention initiale

PFE Digitalcity

      1.441.901,00

Subvention initiale

PFE Digitalcity

            75.000,00

Subvention initiale

PFE Construcity

          455.000,00

Subvention initiale

PFE Logisticity

          529.000,00

Subvention initiale

 

 

 

La note relative à la gouvernance des Pôles Formation Emploi adoptée par les gouvernements de la Région Bruxelles-Capitale et de la Cocof en juillet 2017 prévoit le respect d’un principe d’équilibre entre les apports publics et privés. Chaque PFE reste néanmoins un cas particulier dont les spécificités sont liées aux réalités du secteur concerné.

 

En 2020, le budget global à disposition des CDR et PFE représentait 6.982.008€. La participation financière des pouvoirs publics s’élevait à 4.617.289€ (66,1%), contre 2.364.719,55€ (33,9%) pour la participation sectorielle.

 

 

 

 

Source/Bron : Actiris[1].

 

 

PFE-POW/CDR-BRC

Part secteur public / Deel van de overheids-sector

Part secteur privé / Deel van de privé-sector

Autre/

Andere

CDR/BRC Horeca

48,73 %

51,27 %

-

PFE/POW Technicity

56,17 %

9,71 %

34,12 % (pris en charge par l’asbl Technicity / ten laste genomen door de vzw Technicity)

PFE/POW Logisticity

34 %

66 %

-

PFE/POW DigitalCity

94 %

6 %

-

PFE/POW Construcity

68,2 %

31,8 %

-

 

 

Les acteurs privés qui participent au cofinancement d’un PFE sont les interlocuteurs sociaux du secteur concerné ayant conclu un accord-cadre avec les gouvernements de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Cocof :

 

- Technicity.brussels : FRM Bruxelles ;

 

- Digitalcity.brussels : partenaires sociaux du domaine des métiers du numérique via CEFORA ;

 

- Logisticity.brussels : FSTL, FS Bus & Car ;

 

- Construcity.brussels : Constructiv ;

 

- Horeca Be Pro : HORECA Forma.

 

 

 

[1] Etant donné le passage en PFE et la présence de plusieurs secteurs différents, Logisticity.brussels n’a pas souhaité transmettre ces données. L’apport financier sectoriel n’apparaît donc pas dans le tableau.

Gezien de overgang naar POW en de aanwezigheid van verschillende sectoren, wenste Logisticity.brussels deze gegevens niet door te geven. De sectorale financiële bijdrage komt dus niet voor in de tabel.