Question écrite concernant le marché public de restauration collective pour le bâtiment BEL de Bruxelles Environnement
- de
- Lotte Stoops
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1018)
| Date de réception: 11/01/2022 | Date de publication: 22/02/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 16/02/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/01/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Le BEL, le bâtiment de Bruxelles Environnement à Tour & Taxis, est loué pour des événements et des conférences. Il est également possible de faire appel à des services de restauration collective. Les traiteurs sont sélectionnés via un marché public. Dans le contexte du changement climatique, mais aussi sur le plan du bien-être et de la santé des animaux, Bruxelles Environnement est l'organisme par excellence pour donner l'exemple en matière de choix alimentaires. Par exemple, l’offre standard des traiteurs pourrait inclure des options végétariennes et végétaliennes, et ces options pourraient également être mises en avant. Il est également important que l'on sache clairement ce que contient chaque préparation, notamment pour les personnes souffrant d'allergies. Mes questions sont les suivantes :
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| Réponse | 1)Quelles sont les conditions incluses dans les marchés publics en cours pour les traiteurs de BEL ? Des critères tels que végétarien, végétalien, bio, local font-ils partie des conditions ? L’annexe 2 du cahier des charges reprend les obligations minimales, telles que : · Privilégier les circuits courts · Un minimum de 20 % de la valeur financière des achats des ingrédients seront issus de l’agriculture biologique. · Aucun OGM ne sera toléré · Privilégier des produits frais, locaux et de saison · Privilégier les producteurs belges, puis ceux des pays limitrophes · Privilégier les préparations « maisons » et les produits peu transformés, complets · Favoriser les alternatives végétariennes aux protéines animales · Le poisson sera issu de la pêche durable · Les cafés, thés et chocolat chaud seront labellisés bio et commerce équitable. · Eviter le gaspillage alimentaire · … 2)Jusqu'à quand les appels d'offres en cours sont-ils toujours en cours ? La concession est attribuée pour une durée de cinq ans, prenant cours le 1 janvier 2018. 3)Comment sont rédigés les marchés publics ? Qui détermine son contenu ? Il ne s’agit pas d’un marché public mais d’une concession de services. Cependant, un cahier des charges a été rédigé par Bruxelles Environnement, comprenant des critères de sélection qualitative et des critères d’attribution. Le cahier des charges est divisé en 3 lots : 1. Lot 1 : traiteurs « economic range » 2. Lot 2 : traiteurs « full range » 3. Lot 3 : traiteurs « premium range » 4) La stratégie Good Food 2016/2020 proposait de favoriser la réduction de la consommation de viande et comportait des objectifs liés à cela : objectifs liés aux cantines et au restaurant, où à la consommation des citoyens. Les administrations sont concernées essentiellement par le programme cantine de cette stratégie, et un peu par le programme restaurant. Dans les 2 cas un label a été développé. Pour le label Good Food Cantine, un des critères obligatoires est d'avoir un menu végétarien par semaine. Il y a également des critères relatifs au grammage de viande des repas. Proposer une offre végétarienne est également reprise dans le label restaurant (critère obligatoire). Tout ceci ressort de démarches volontaires. Il n’y a en aucun cas la possibilité de casser les marchés publics en matière de restauration via la stratégie Good Food. Le travail de susciter les changements de consommation s’oriente sur la sensibilisation, la formation, l’accompagnement. Actuellement la suite de la stratégie Good Food est en cours de co-construction, pour adoption en juin 2022. Le veggie y aura clairement à nouveau une place. 5) Toutes les administrations publiques peuvent s’appuyer sur les outils Good Food pour faire évoluer leurs pratiques, en vue de promouvoir une alimentation plus durable. |