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Question écrite concernant le règlement de parc

de
Carla Dejonghe
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1021)

 
Date de réception: 18/01/2022 Date de publication: 10/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 25/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le règlement de parc, dont relève également le parc de Woluwe, date de 2014. Il interdit notamment “l’accès au parc en compagnie d’animaux ou d’objets encombrants ou dangereux”.

Différents cas d’enfants ou de chiens s’étant blessés à des éclats de verre et des canettes m’ont été rapportés. Le week-end dernier, je me promenais dans le parc avec un jeune autiste profond et son chien d'assistance lorsque le chien a marché sur un morceau de verre. Il a dû subir une opération pour retirer les éclats et il est inapte au travail pendant au moins une semaine. Une tragédie pour son propriétaire.

Les bouteilles en verre et les canettes ne sont pas des objets dangereux en soi, mais il arrive très souvent que l'herbe ou la route soient jonchées de fragments. Je pense que ce serait une bonne idée de les interdire et de l'indiquer clairement. Il y a de nombreuses autres solutions pour ceux qui souhaitent prendre un verre pendant leur promenade ou leur pique-nique. Cela permettrait d'éviter que d'autres accidents de ce type ne se reproduisent.

Le règlement de parc parle de pictogrammes. Ceux-ci sont très petits et peu visibles.

Je voudrais donc poser les questions suivantes :

  • Combien de cas de personnes accédant aux parcs en compagnie d’animaux ou d’objets encombrants ou dangereux ont-ils été signalés ces dernières années ?

  • Combien d'accidents liés à des déchets tels que des éclats de verre et impliquant des personnes et des animaux ont-ils été enregistrés ces dernières années ? Avez-vous des chiffres à ce sujet ?

  • Bruxelles Environnement accordera-t-elle une attention particulière aux "déchets dangereux" tels que le verre et les canettes ?

  • Cela sera-t-il clairement indiqué par des panneaux de signalisation ?

 

 
 
Réponse    1)Combien y a-t-il eu ces dernières années de signalements de personnes entrant dans des parcs avec des objets ou des animaux nuisibles ou dangereux ?

Les parcs sont ouverts à tous les publics et un grand nombre d’activités s’y déroulent, de la détente aux activités sportives et festives.

Chaque usager doit respecter le règlement parc, qui fixe notamment les principes suivants :
Art 10 : « Tout usager adopte un comportement raisonnable et prudent, de manière telle qu’il ne cause aucune gêne ou danger pour sa propre intégrité physique et pour les autres usagers et pour le personnel chargé de la gestion et l’entretien des lieux.
Art 11 : Tout usager respecte la tranquilité du site et celle des autres usagers et s’abstient de se livrer à des activités pouvant perturber les lieux et les autres usagers.
Art 13 Il est interdit à tout usager de :
- De jeter, de déposer ou d’abandonner ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet des ordures et immondices, ou des déchets quelconques, y compris les déchets verts ».
Ainsi, lors du passage des équipes de gardien·ne·s de parc, chaque comportement qui serait contraire au bien-être ou à la sécurité d’autrui est évalué et arrêté si nécessaire. Ces missions de contrôle ne sont effectives que durant les heures de service des équipes.

Bruxelles Environnement (BE) ne dispose pas d’un relevé systématique des situations dangereuses.
2)Combien d'accidents impliquant des personnes et des animaux liés à des déchets tels que des bris de verre ont été enregistrés ces dernières années ? Avez-vous des chiffres à ce sujet?

BE ne dispose pas de chiffres à ce sujet. En effet, les usagers ne signalent pas toujours ces situations aux agents de terrain.

Les équipes de BE prennent autant que possible des mesures préventives ou de nettoyage de surface.
3)Bruxelles Environnement accordera-t-elle une attention particulière aux "déchets dangereux" tels que le verre et les canettes ?

Les déchets de toutes sortes sont ramassés par les équipes de BE. Les cannettes et bouteilles en verre sont en augmentation graduelle chaque année.

Nous constatons que le phénomène s’est encore amplifié durant les années 2020 et 2021, du fait des mesures sanitaires dans l’Horeca et du déplacement des rencontres en extérieur. Dans ce contexte, les espaces verts ont certes permis ces retrouvailles sociales mais ont également subi les conséquences de ces surfréquentations.

Concernant le parc de Woluwe, les agents de BE ont remarqué une grande conscientisation du public à ramener leurs déchets vers les poubelles. Il est néanmoins à déplorer que certains usagers cassent des bouteilles, généralement la nuit, lorsque les équipes de prévention ne sont plus sur le terrain.

Certains parcs s’équipent de poubelles sélectives pour séparer le PMC de tout le reste. Par ailleurs, de nombreuses bulles à verre sont disposées à proximité des espaces verts.
4)Cela sera-t-il clairement indiqué par des panneaux ?

Il n’est actuellement pas à l’ordre du jour de réaliser et de disposer des panneaux supplémentaires dans les parcs. Le règlement de parc est clair, mais celui-ci n’est souvent pas lu par les usagers, d’autant plus lors de soirées animées. Les actions sont néanmoins prévues pour aborder ce problème :
- Nettoyage des surfaces plus fréquent ;
- Rencontre en soirée des groupes de jeunes pour les sensibiliser à la propreté du parc et à la sécurité ;
- Rappel de la consigne de tenir son chien en laisse (excepté dans les zones de liberté ou pour les chiens d’assistance) ;
- Briefing avec les services de police ou les autorités locales, afin d’évaluer si d’autres mesures doivent être prises, ou missions de vigilance nocturne.