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Question écrite concernant le port de vêtements de protection et réfléchissants par les usagers faibles

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1149)

 
Date de réception: 18/01/2022 Date de publication: 18/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 14/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

La possession et l'utilisation d'un véhicule motorisé en Belgique sont soumises à une réglementation claire, qui impose certaines obligations avant et pendant l'utilisation du véhicule. Tout contrevenant est sanctionné sans pitié.

En outre, les motocyclistes comme les automobilistes sont tenus d'accomplir des formalités administratives : contrôle technique (à partir de 2022 pour les motocyclistes), obtention du permis de conduire, souscription d'une assurance, immatriculation du véhicule et, cerise sur le gâteau, paiement des taxes.

Les cyclistes, qui entrent dans la catégorie des usagers faibles, ne sont soumis à aucune de ces obligations. Les quelques règles que les cyclistes doivent respecter font, dans la pratique, l’objet de trop peu de contrôles voire même d’une certaine tolérance.

Les cyclistes, comme les motocyclistes, sont des usagers vulnérables, et les accidents peuvent facilement se transformer en tragédies. Pour éviter cela, il est conseillé aux cyclistes de porter des vêtements réfléchissants ou un casque. Actuellement, ce n'est pas obligatoire. Diverses voix s'élèvent contre l'obligation éventuelle de cet équipement de sécurité, arguant principalement qu'il serait dissuasif et découragerait la pratique du vélo. Il n'y a pas non plus d'obligation au niveau de l’assurance.

Je voudrais poser les questions suivantes :

  • Que pensez-vous du port obligatoire de vêtements réfléchissants pour les usagers faibles de la catégorie "cyclistes" ? Pourquoi cela (ne) s'inscrit-il (pas) dans votre politique ? Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir un effet positif sur la sécurité routière dans la Région ?

  • Que pensez-vous du port obligatoire du casque pour les usagers faibles de la catégorie "cyclistes" ? Pourquoi cela (ne) s'inscrit-il (pas) dans votre politique ? Pensez-vous que cette mesure pourrait avoir un effet positif sur la sécurité routière dans la Région ?

 
 
Réponse    Le port d’éléments réfléchissants à vélo et en trottinette est recommandé. Cette sensibilisation se fait en continu dans les différentes actions de Bruxelles mobilité, de ses partenaires, et des associations que nous subsidions.
Notamment, lors d’une action traditionnelle ‘visibilité’ qui se tient au moment du passage à l’heure d’hiver, ce moment où les journées raccourcissent et où la visibilité de tous les usagers devient un enjeu encore plus important.
A cette période, particulièrement, le fait de porter un élément réfléchissant afin d’être davantage visible des autres usagers a indéniablement un effet positif sur la sécurité routière dans la Région.
Ainsi, notre méthode est la suivante : sensibilisation et incitation : oui ; obligation et sanction : non.
En ce qui concerne le port du casque, je voudrais me référer au débat sur cette question suite à la demande d'explication de M. Loewenstein au sein de la Commission Mobilité du 25 janvier 2022.