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Demande d'explications jointe concernant l’évolution de la législation concernant les dispositifs de valorisation des biodéchets

de
Tristan Roberti
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°174)

 
Date de réception: 24/01/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2022 Question orale transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
26/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/01/2022 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
20/04/2022 Demande d'explications principale Viviane Teitelbaum B.I.Q. 103 (21/22) 1
20/04/2022 Retirée de l'ordre du jour.