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Question écrite concernant l'appel à propositions pour l’acquisition d’espaces verts de proximité

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1030)

 
Date de réception: 21/01/2022 Date de publication: 18/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 11/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

En juin dernier, vous lanciez auprès de nos communes un appel à propositions pour l’acquisition d’espaces verts de proximité.

Voici mes questions :

  1. Combien de propositions ont-elles été sélectionnées ? Si ce n’est pas encore réalisé, quand cela est-il prévu ?

  2. Sur la base de quels critères les propositions seront-elles sélectionnées ? Comment ceux-ci ont-ils été déterminés ?

  3. Pouvez-vous me rappeler le budget prévu ?

 

 
 
Réponse    QUESTION 1

13 communes sur 19 ont répondu à l’appel à propositions en proposant une ou plusieurs parcelles ou ensembles de parcelles.

49 propositions ont ainsi été reçues.

Sur base d’une première analyse des propositions reçues, 13 propositions font l’objet d’un approfondissement d’analyse d’opportunité et de faisabilité, d’une part via des demandes d’informations complémentaires aux communes les ayant proposées et d’autre part plus directement notamment via l’envoi de courriers aux propriétaires suite à leur identification au cadastre.

On ne peut à ce stade pas parler de sélection des propositions mais bien d’un travail en parallèle sur un certain nombre de sites potentiels plus prioritaires au regard du cadre de l’appel et des finalités recherchées.
QUESTION 2

Les propositions reçues de l’ensemble des communes sont analysées en premier chef sous le prisme des zones de carence en espaces verts et des densités de population concernée. Dans un second temps, les spécificités telles la nature et la morphologie des sites mais aussi la faisabilité et le réalisme des propositions quant à leur disponibilité à l’acquisition ont été considérées.

Ces critères sont donc ceux qui figuraient dans le courrier que j’ai envoyé aux 19 communes en juin dernier à savoir : «  Les propositions feront l’objet d’une analyse de faisabilité et d’opportunité par les services de Bruxelles Environnement. La priorité sera mise sur des espaces verts de proximité, dans des quartiers denséments bâtis, et susceptibles d’être confiés en gestion à des collectifs citoyens ou associations, éventuellement en partenariat avec les autorités locales. Il conviendra également d’évaluer la valeur vénale des terrains au regard du bénéfice local d’une éventuelle acquisition. »
QUESTION 3

Deux millions d’euros pour l’acquisition d'espaces verts en zone de carence sont disponibles en 2022 au budget de Bruxelles Environnement.