Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la zone à accès limité à Ixelles

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1160)

 
Date de réception: 26/01/2022 Date de publication: 18/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 15/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Depuis le 1er juillet 2018, le tronçon entre la porte de Namur et la place Fernand Cocq, ainsi que quelques rues avoisinantes, ont été intégrées à la zone à accès limité (ZAL) de la commune d’Ixelles. Cette ZAL limite l’accès des véhicules motorisés sur cette zone entre 07h et 19h aux seuls véhicules ayant obtenus une autorisation pour y accéder. Il s’agit essentiellement des véhicules des riverains, des véhicules de service public ainsi qu’une série de dérogations.

Mi-janvier, nous apprenions que 90.000 infractions avaient été constatées sur la ZAL en 2021, dépassant le précédent record de 2019 qui avait connu 87.000 constatations d’infractions.

En janvier 2019 votre prédécesseur Pascal Smet indiquait que : “ (…) La convergence des mesures prises dans la zone permettrait, à l'avenir, de réduire drastiquement le nombre d'automobilistes en infraction”. Il semble au vu du nombre d’infractions constatées que cela ne soit pas le cas. Vu que la gestion de la ZAL a été confiée par la commune d’Ixelles à parking.brussels, je me tourne vers vous pour ces questions :

  • De quel type d’infractions s’agit-il ?

  • Combien de constations découlaient d’un passage par la rue du Prince Royal, par la Porte de Namur, par la place Fernand Cocq ?

  • Combien découlaient d’un passage interdit entre la rue de l’Athénée et de la rue de l’Arbre Bénit ? De la rue Prince Albert vers la Chaussée d’Ixelles ?

  • Quel est le nombre de contestations reçues car le véhicule était en réalité enregistré auprès des véhicules autorisés ? Quel est le nombre de ces constatations ayant reçu une suite favorable ?

  • Quel est la répartition de ces constatations d’infractions entre véhicules motorisés à quatre roues et deux roues motrices ?

  • Combien de contestations avez-vous reçues ?

  • Une évaluation a-t-elle eu lieu avec la commune d’Ixelles pour tenter de mieux limiter le trafic traversant la ZAL et d’ainsi éviter le nombre élevé d’infractions constatés ? Si oui, qu’avez-vous mis en place pour limiter le nombre d’infractions ? Des mesures ont-elles été prises pour mieux visibiliser les contours de la ZAL auprès des conducteurs ?

  • Des solutions alternatives, comme la pose de bornes rétractables à l’entrée des rues donnant sur la ZAL est-elle à l’étude ? Si non, pourquoi ?


 

 
 
 
Réponse    La gestion de la ZAL a effectivement été confié à parking.brussels mais il semble qu’il y ait une confusion quant à ce rôle. Le rôle de parking.brussels se limite à octroyer les autorisations de passage et à valider les constats.

Bruxelles Fiscalité et le Service des sanctions administratives d’Ixelles disposent seuls des données chiffrées demandées.

Une solution basée sur des bornes rétractables a été envisagée par Bruxelles Mobilité, mais étant donné le passage des 2 lignes de transport en commun (bus 54 et 71), ce système serait sollicité à des fréquences très élevées et ne résisterait pas dans le temps.