Lorsqu’un ménage achète un bien immobilier situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, il doit s’acquitter de droits d’enregistrement correspondant à 12,5 % du prix de vente (hors application de l’abattement pour l’acquisition de l’habitation propre et unique). Toutefois, si ce ménage décide de revendre le bien dans les deux ans, il peut introduire une demande de restitution de 36 % des droits d’enregistrement qu’il a payés lors de l’acquisition. 

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1- D’après les informations communiquées par le SPF Finances, combien de ménages ayant revendu un bien immeuble situé en région bruxelloise moins de deux ans après l’avoir acheté ont-ils introduit en 2021 une demande de restitution de 36 % des droits d’enregistrement dont ils s’étaient acquittés ? Combien de ces ménages ont-ils finalement pu récupérer une partie des droits d’enregistrement payés lors de l’acquisition ? Combien de demandes de restitution de 36 % des droits d’enregistrement pour cause de revente à bref délai ont-elles été rejetées par l’administration fiscale en 2021 ?

2- Pourriez-vous nous indiquer le montant total des droits d’enregistrement que la Région de Bruxelles-Capitale a dû restituer en 2021 à des contribuables ayant revendu un bien immobilier moins de deux ans après l’avoir acquis ?