L’article 16, paragraphe 1^er, de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les Agences Immobilières Sociales fixe les montants maximaux des loyers que doivent payer les locataires des AIS, ainsi que les montants maximaux des loyers que les AIS peuvent verser aux concédants (c’est-à-dire aux propriétaires-bailleurs leur ayant confié leurs biens en gestion). Ces plafonds de loyer varient en fonction du type de logement (maison ou appartement) et en fonction du nombre de chambres à coucher que compte l’habitation. Il est à noter que les montants repris à l’article 16, paragraphe 1^er, de l’arrêté précité ont été déterminés par le gouvernement bruxellois en 2015. L’article 20, paragraphe 1^er, du même arrêté précise néanmoins que les plafonds de loyer doivent être indexés chaque année au 1^er janvier.

Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes :

1- Les plafonds de loyer repris à l’article 16, paragraphe 1^er, de l’arrêté du 17 décembre 2015 organisant les Agences Immobilières Sociales ont-ils systématiquement fait l’objet d’une indexation annuelle depuis 2015 ? Dans l’affirmative, pourriez-vous nous indiquer les plafonds de loyer indexés en date du 1^er janvier 2022, lesquels sont actuellement appliqués pour les locataires occupant les logements loués par l’intermédiaire des AIS ? Pourriez-vous également nous communiquer les plafonds de loyer indexés en date du 1^er janvier 2022, lesquels sont actuellement appliqués pour les propriétaires-bailleurs ayant mis leur(s) bien(s) en location par l’intermédiaire d’une AIS ?

2- Les montants des loyers dont doivent s’acquitter les locataires occupant les habitations louées par l’intermédiaire des AIS sont-ils bien indexés chaque année ? Certaines AIS ont-elles parfois renoncé à indexer les loyers ?

3- Les montants des loyers que les AIS versent aux propriétaires-bailleurs leur ayant confié leur(s) bien(s) en gestion font-ils systématiquement l’objet d’une indexation annuelle ?