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Question écrite concernant le problème de l'amiante en Région de Bruxelles-Capitale

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1043)

 
Date de réception: 01/02/2022 Date de publication: 10/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 28/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Il y a quelque temps, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger sur la problématique des quantités d'amiante présentes dans les bâtiments et les logements de la Région de Bruxelles-Capitale (cf. QE n° 569).

Dans votre réponse, vous avez mentionné l'étude d'inventorisation (non exhaustive) réalisée en 2017, qui a notamment révélé qu'il y a encore 298.000 tonnes d'applications d'amiante non friable et 108.000 tonnes d'applications d'amiante friable dans notre Région. Vous avez également déclaré qu'une stratégie pour une gestion sûre de l'amiante en Région de Bruxelles-Capitale était alors en cours d'élaboration.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Disposez-vous entre-temps de données actualisées sur la présence d'applications d'amiante (friable et non friable) dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? Quelle évolution observez-vous en ce qui concerne la quantité d'amiante présente ? Comment surveillez-vous cette évolution ?

  • En particulier, disposez-vous de données sur les quantités de déchets d'amiante apportées dans les parcs à conteneurs communaux et régionaux ces dernières années ? Dans l’affirmative, quelle évolution observez-vous dans ces chiffres ?

  • Pouvez-vous faire le point sur la stratégie envisagée pour la gestion sûre de l'amiante en Région de Bruxelles-Capitale ? Quand cette stratégie doit-elle effectivement être présentée et lancée ? Quel calendrier et quels actions et moyens concrets sont-ils prévus à cette fin ?

  • Dans ce dossier, quelle concertation avez-vous déjà eue avec, d’une part, les membres compétents de la COCOF et de la VGC en ce qui concerne l'ampleur du problème de l'amiante dans les bâtiments scolaires et, d’autre part, avec la secrétaire d'État chargée du logement en ce qui concerne l'ampleur du problème dans les logements sociaux et privés de la Région ? De quelle manière a-t-on envisagé la possibilité de mettre en place un système uniforme afin de soutenir financièrement le désamiantage ?

  • Comment, en particulier, les entreprises ou les zones industrielles sont-elles impliquées dans ce dossier problématique ? Comment tient-on spécifiquement compte d’elles dans la stratégie concernée ? Quelles aides (et de quel montant) peuvent-elles demander auprès de Bruxelles Environnement ? Combien de demandes Bruxelles Environnement reçoit-elle à ce sujet ?

 
 
 
Réponse    1)

Depuis l'étude de 2017, aucune étude supplémentaire n'a été réalisée sur la quantité d'amiante présente dans la Région. La réalisation d'un inventaire amiante n'est obligatoire que pour les chantiers d’une surface de plus de 500 m2 et pour les travaux de désamiantage. Les données sur la quantité d’amiante ne peuvent qu’être mises à jour pour l'amiante enlevée durant des travaux. En moyenne, 400 permis et déclarations sont délivrés chaque année pour des chantiers de désamiantage, ce qui permet de déduire que la quantité d'amiante est en baisse.

2)

Dans les parcs à conteneurs régionaux et communaux ouverts au public, les déchets d'amiante ne sont actuellement pas acceptés. Pour cela, les particuliers doivent s'adresser aux collecteurs agréés.

3)

La stratégie de gestion sûre de l'amiante s’articule autour d’une politique d’inventorisation, de la limitation de la libération de fibres sur les chantiers amiante, de l’information et la sensibilisation, et de la mise en œuvre d'une politique cohérente. Bruxelles Environnement réalise actuellement une étude qui devrait aboutir à un inventaire amélioré dans lequel un volet évaluation et gestion des risques sera intégré. L'établissement d'un inventaire est déjà obligatoire pour les chantiers d’une surface de plus de 500 m2, où cela assure un meilleur suivi des travaux de démolition, et pour les chantiers spécifiques de désamiantage. Dans le courant de l’année 2022, Bruxelles Environnement lancera une étude visant à proposer des mesures pour gérer la problématique du coût du désamiantage. En 2023, Bruxelles Environnement commencera à développer une application qui permet d’enregistrer et de distribuer les inventaires. L'application devrait être opérationnelle à partir de 2026.

4)

A ce stade, il n’y a pas eu de dialogue spécifique avec les instances mentionnées dans votre question.

5)

L'étude concernant le coût de désamiantage doit déterminer si les entreprises et les bâtiments commerciaux nécessitent un soutien spécifique. Pour le moment, la politique d'amiante vise tant les particuliers que les entreprises et les organismes publics. On examine comment la stratégie relative à l'amiante peut être implémentée dans la stratégie Rénolution.